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Arnaud Gossement - Avocat

Droit public - Environnement - Urbanisme - Energie - Santé

[Communiqué] Déchets et Marchés publics : Valor'Aisne obtient une avancée importante du droit devant le Conseil d'Etat (Dossier Cabinet) (0)

22 décembre 2014 •

JP.jpgJe vous propose de télécharger le communiqué de presse de Valor’Aisne, syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l’Aisne. A sa demande, le Conseil d’état a rendu deux décisions, les 7 novembre et 19 décembre 2014, qui contribuent de manière remarquable à la simplification et à la... Lire la suite