Arnaud Gossement - Avocat

Droit public - Environnement - Urbanisme - Energie - Santé

[Petit déjeuner Gossement avocats] Le droit des sites et sols pollués au lendemain de la loi ALUR du 24 mars 2014 (0)

17 avril 2014 •

GOSSEMENT_LOGO_DEF-01.jpgLe Cabinet organise ce jeudi 15 mai 2014 à 9h un petit déjeuner exclusivement consacré à la réforme du cadre juridique applicable aux sites et sols pollués, par la loi (ALUR) n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

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