Articles récents
Taxe carbone : replâtrer ou réformer ? (R.E.D) (0)
Réseau Environnement & Droit - Communiqué de presse - Lundi 8 février 2010. Le Gouvernement vient de lancer une concertation relative au nouveau dispositif de la taxe carbone. Celle-ci correspond à une lecture a minima de la décision rendue le 22 décembre 2009 par le Conseil constitutionnel. Analyse.
Responsabilité environnementale : conférence le 9 février (1)
Pour information, le Centre de Recherches en Droit Administratif de l'Université Paris II a bien voulu m'inviter à une Conférence sur la "Responsabilité environnementale", ce 9 février, en présence d'Alain Gest, député rapporteur de la loi du 1er août 2008.
"CO2 mon amour" : ré écouter l'émission du 6 février (1)
L'ami Denis Cheissoux et son équipe ont bien voulu m'inviter dans l'une des plus belles émissions consacrées à la Nature : "CO2 mon amour", diffusée le samedi à 14h05 sur France inter. Pour la ré écouter, c'est ici.
Lois Grenelle et Eoliennes…des points en suspens…(Nicolas Smadja) (0)
Je remercie Nicolas Smadja, Juriste spécialisé en droit de l'énergie, qui a bien voulu m'autoriser la présente note, trés intéressante, sur ce blog. Je vous en souhaite bonne lecture.
Projet de loi Grenelle 2 : un moratoire sur les éoliennes ? (0)
Les éoliennes vont encore susciter passion et polémique. A n'en pas douter, l'un des temps forts - pour ne pas dire houleux - du prochain débat parlementaire relatif au projet de loi "Grenelle 2" portant engagement national pour l'environnement sera celui relatif aux dispositions du texte qui précisent le régime juridique des éoliennes, en mer ou terrestre.
Exclusif : le projet d'arrêté sur la rétroactivité du nouveau dispositif de tarifs d'achats pour le solaire (27)
Ainsi que je vous l'avais annoncé, le Gouvernement prépare un nouvel arrêté, portant retrait de l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif au nouveau dispositif tarifaire pour le solaire.
Projet de loi Grenelle 2 : le point sur les amendements relatifs à l'Eolien Off Shore (2)
L'énergie du vent est sévèrement chahutée par une pluie d'amendements qui viennent d'être déposés sur le projet de loi Grenelle 2. Commençons par faire le point sur les amendements relatifs précisément à l'éolien off shore.
On rappellera tout d'abord qu'aucune éolienne ne tourne encore aux larges de nos côtes...
Eolien Off Shore et zone d'exclusion. Plusieurs députés dont MM Luca et Spagnou ont déposé un amendement (CE 15 rect) qui tend à exclure toute éolienne dans une bande de 10 kms le long du littoral - au sens de la loi littoral de 1986 - et d'une bande de 15 kms au large du rivage.
Procédure d'appel d'offre. Ces mêmes députés proposent (am CE 16 rect) de soumettre tout nouveau projet éolien à la procédure de l'appel d'offres de manière à assurer une mise en concurrence des opérateurs au bénéfice de l'Etat.
On sait que lesdits opérateurs sont généralement assez réservés sur cette procédure qui allonge les délais de réalisation des projets. Pour mémoire, l'appel d'offres dont procède le projet de Veulettes sur Mer a été passé en 2004 mais le parc pourrait ne pas fonctionner avant 2014.
Urbanisme. Plusieurs députés socialistes ont proposé une suppression du classement des éoliennes au titre de la police des installations classées. Par la suite, ils ont déposé une proposition d'amendement (CE 86) qui maintient, pour les éoliennes en mer, l'obtention du permis de construire et le respect des dispositions d'urbanisme.
Garanties financières. L'amendement n°CAE 311 déposé notamment par M Decool, prévoit que "l'exploitant d'éoliennes off shore soint contraint de constituer des garanties financières (en vue du démantèlement et de la remise en état du site aprés exploitation) ne soient constituées qu'au cours de l'exploitation et non dés le début de la construction des installations, comme c'est normalement le cas pour les installations situées sur le domaine public maritime". L'exposé des motifs de cet amendement précise en outre : "Les professionnels de la pêche sont inquiets car l'on ne dispose à l'heure actuelle que de peu de références sur la rentabilité financière des projets d'éoliennes en mer et d'une faible visibilité sur leur devenir. Il serait donc préférable que les porteurs de projets constituent ces garanties financières le plus en amont possible des projets, c'est à dire dés le début de leur construction, puique l'on peut s'attendre, en outre, à ce que les travaux de démantèlement et de remise en état des sites en mer présentant davantage de difficultés qu'à terre".
A titre personnel, je ne peux que redire ici à quel point le classement ICPE - a fortiori en raison de la création du régime de l'enregistrement - est une erreur. Plutôt que de conserver une police spéciale unique et structurée pour cette source d'énergie renouvelable, le législateur s'apprête à éclater le corps de règles de droit applicables aux éoliennes, selon leur taille, leur implantation terrestre ou en mer etc....Une même police spéciale permettait de tenir compte des spécificités de chaque catégorie de projets tout en assurant la clarté et la lisibilité de la règle de droit dont ont besoin les opérateurs économiques et les citoyens.
Projet de loi Grenelle 2 : le point sur les amendements relatifs au Solaire (1)
Les propositions d'amendements au projet de loi Grenelle 2 portant "Engagement national pour l'environnement" ont été mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale.
Plusieurs d'entre elles concernent l'énergie solaire. L'occasion de faire le point.
Extension au solaire des schémas régionaux des énergies renouvelables. Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi, voté au Sénat le 8 octobre 2009, ne prévoit pas que ces schémas s'appliquent aux installations d'énergie solaire. Un amendement déposé par les députés Gatignol, Luca, Nicolas et Terrot propose que ces schémas comportent, non seulement un zonage de construction pour les parcs éoliens mais également pour "les centrales solaires".
Centrale solaire et urbanisme. Les députés Gatignol, Luca, Nicolas et Terrot proposent d'inscrire directement dans la loi les règles d'urbanisme applicables aux installations d'énergie solaire. Ces règles font actuellement l'objet du décret du 19 novembre 2009.
Energie solaire : des députés proposent d'effacer la rétroactivité du nouveau dispositif tarifaire (10)
Les députés - dont M Dionis du Séjour -membres du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée nationale viennent de déposer une proposition d'amendement au projet de loi "Grenelle 2" portant Engagement national pour l'environnement, qui tend à effacer le caractère rétroactif du nouveau dispositif tarifaire applicable aux installations de production d'énergie solaire.
La proposition d'amendement - insérée dans la liasse n°3 des amendements déposés devant la Commission des affaires économiques - est rédigée ainsi :
Article 33
Aprés l'alinéa 4, ajouter l'alinéa suivant :
"Les nouveaux dispositifs tarifaires de rachat de l'énergie photovoltaïque prévus par l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n°2000-1196 du 6 décembre 2000, s'appliquent aprés, et uniquement aprés, la date de promulgation de l'arrêté".
Exposé des motifs
Cet amendement vise à lever toute ambiguïté sur le caractère rétroactif de l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n°2000-1196 du 6 décembre 2000.
S'il apparaît clairement qu'il est nécessaire de résorber la bulle spéculative qui s'est formée dans la production d'électricité photovoltaïque, force est de constater que le flou autour du caractère rétroactif de cet arrêté risque de provoquer un certain nombre de difficultés.
Des difficultés, tout d'abord, pour les professionnels, qui devront s'adapter à ce nouveau mécanisme. En effet, en deçà de cinquante centimes le kilowattheure, la filière s'interroge sur son modèle économique.
Des difficultés ensuite pour nombre d'investisseurs en général, et d'agriculteurs en particulier, qui, dans une situation financière trés difficile, voyaient dans ces projets un utile complément de revenus.
Cet amendement entend donc permettre la pérénnité de cette filière et de répondre ainsi aux objectifs ambitieux pris lors du Grenelle de l'environnement en termes d'énergies renouvelables.
Energie solaire : la fédération des parcs naturels régionaux s'inquiète (0)
Voici une information importante. La Fédération des Parcs Naturels régionaux de France vient de publier un communiqué de presse par lequelle elle exprime son inquiétude relative à l'implantation des centrales solaires et demande la modification du décret du 19 novembre 2009 :Le Bureau de la Fédération des Parcs naturels régionaux a pris ce matin une motion demandant la modification du décret DEVU0901753D, qui, dans son article 4, prend la disposition suivante :
« g) Supprimer des règles qui auraient pour seul objet ou pour seul effet d'interdire l'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol d'une puissance crête inférieure ou égale à douze mégawatts, dans les parties des zones naturelles qui ne font pas l'objet d'une protection spécifique en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages et qui ne présentent ni un intérêt écologique particulier ni un intérêt pour l'exploitation forestière. ».
Climat : la seconde mort du sommet de Copenhague demain ? (1)
Les Etats signataires de l'"accord de Copenhague", en décembre 2009, doivent notifier, au plus tard demain, à l'UNFCC leurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020. Il se pourrait que cet engagement soit violé.
Pesticides : l'INRA brise un mythe (2)
L'INRA vient de publier une étude qui fera date dans l'histoire de l'agriculture
. Elle va sans doute contribuer à une meilleure application d'un engagement phrare du Grenelle de l'environnement : réduire de moitié les produits phytosanitaires d'ici 2012. Ce faisant, l'INRA brise le mythe d'une agriculture qui ne pourrait se dispenser de produits chimiques pour satisfaire à la demande alimentaire.
Réalité sur le photovoltaïque (Greenperspectives) (8)
Merci à Fabrice Trehet, de Greenperspectives, de m'avoir autorisé à reproduire ici ce message de sa part, qu'il m'a apparu utile de soumettre au débat et l'analyse.
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L'an passé, les demandes d'autorisation d'exploitation de centrales électriques ont représenté un potentiel de plus de 4.100 mégawatts dont:
- 1.011 MW pour des fermes éoliennes,
- 1.208 MWc pour des centrales photovoltaïques,
- 1.898 MW pour des unités de cogénération ou centrales à cycle combiné.
Les autorisations de production se sont établies à quelque 3.480 MW, réparties ainsi:
- 854 MW pour des fermes éoliennes,
- 782 MWc pour des centrales photovoltaïques,
- 1.853 MW pour des unités de cogénération ou centrales à cycle combiné.
(Source énergie2007)
C'est à dire que si l'on reprend ces données en les adossant aux tarifs 2009 (32 et 60,18 c€), moins le tarif de gros EDF, on ne dépasse pas les 350 M€ prélevés sur le CSPE. On est loin des chiffres alarmistes de la CRE.
D'autre part, comme l'expliquait en cours d'année ErDF, il existe une très grosse différence entre dossiers déposés et dossiers acceptés. C'était leur argumentaire pour justifier les lenteurs d'instruction ; trop de dossiers incomplets ou infaisables. Ceci a amené à un durcissement des éxigences pour instruire.
Si l'on tient compte des milliers de dossiers classés/rejetés par les chambres consulaires en zones agricoles, on peut se demander combien réellement de ces dossiers de décembre 2009 auraient été au bout... Il sera difficile, d'ailleurs, de le dire, puisqu'avec leurs nouveaux critères d'éligibilité ils justifieront la disparition quasi totale de ces mêmes dossiers par l'application des nouveaux arrêtés.
Enfin, si l'on regarde le nombre de questions au gouvernement sur le sujet, quasi toutes issues de la majorité et qui reprennent les postulats énoncés par communiqué de presse, qui n'obtiennent en guise de réponse que l'envoi groupé de copiés/collés des arrêtés, que doit-on en penser ?
Tout le monde, ou presque, étant d'accord pour adosser les tarifs d'achat 2010 aux réalités du marché PV, voir asiatique (d'ailleurs remontées des prix annoncées chez les fabricants autre que chinois, pour mars 2010), pour durcir les critères qualitatifs d'intégration, ou les contraintes socio-économiques à adosser aux dossiers, on peut se demander pourquoi on obtient des arrêtés aussi éloignés du consensus.
Fabrice TREHET
Greenperspectives
Copenhague, Jean-Louis Borloo et "l'aquoibonnisme" (2)
Auditionné par la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Borloo, Ministre de l'Ecologie, a mis en garde contre les conséquences d'une présentation trop négative du résultat du sommet de Copenhague sur le climat de décembre 2009, laquelle ferait le lit de l'aquoibonnisme.
L'expression me paraît bien choisie. Au terme du Sommet de Copenhague, auquel j'ai pu participer en tant qu'observateur, j'avais écrit ceci : "Concrètement, le sommet de Copenhague peut avoir une onde de choc très négative si la sinistrose règne. Les climatosceptiques tireront parti de cet échec pour tenter de valider leurs théories fumantes. Les citoyens seront à leur tour victimes du syndrome de l’ "à quoi bon?" : à quoi bon se battre pour l’équilibre de la planète si même nos dirigeants ne le font pas ?"
En ce début d'année 2010 post Copenhague, le fond de l'air est à la sinistrose ou tout du moins à la mélancolie. Les Français auraient trop entendu parler d'environnement, tout serait bloqué, la taxe carbone est retoquée, Copenhague est un échec, le thon rouge continue d'être pêché etc etc....
Tout ceci est exact mais le devoir d'un homme politique, à mon sens, n'est pas que de faire des constats moroses. C'est aussi de défendre un projet pour en sortir. La responsabilité se situe quelque part entre la naïveté et l'aquoibonnisme.
Solaire : un nouveau texte en préparation (7)
Le journal "Les Echos" confirme ce matin une information relayée sur ce blog la semaine dernière : il y aura bien un nouveau texte sur le dispositif tarifaire applicable aux installations de production d'énergie solaire.
Ce nouveau texte aurait bien entendu pour projet de consolider juridiquement l'effet rétroactif du nouveau dispositif tarifaire. Sur ce point, l'article des Echos rapporte également mes propos - sans me citer - selon lesquels un communiqué de presse peut en effet avoir une "valeur juridique".
Dans ce contexte, ainsi que le rapporte le site "Energie2007", plusieurs PME de la filière photovoltaïque ont publié ce lundi un communiqué qui précise que "La filière est sous le choc !".
Jean-Louis Borloo sélectionne 32 projets de production d’énergie à partir de biomasse (0)
Le Ministère de l'Ecologie a publié, ce vendredi 22 janvier, un communiqué de presse précisant : "Jean-Louis BORLOO (...) a sélectionné, à l’issue d’un appel d’offres, 32 projets d’unités de cogénération alimentées à partir de biomasse. Les projets retenus, qui représentent une puissance totale de plus de 250 mégawatts (MW), soit l’équivalent du quart de la puissance d’un réacteur nucléaire, pourront bénéficier d’un tarif préférentiel d’achat de l’électricité (145 €/MWh en moyenne). Ces projets représentent un investissement d’environ 750 M€, et un soutien public de 150 M€ par an pendant 20 ans". (photo E. Thevenon - Observ'ER)
Le Ministère a également publié une carte de France de ces 32 projets qui peut être consultée ici. GreenUnivers donne des précisions utiles sur les projets retenus (entreprises, localisation).
Solaire : vers un nouvel arrêté sur les tarifs d'achat ? (3)
Comme vous le savez, par un arrêté du 12 janvier 2010, le Ministère de Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer a fixé de nouveaux tarifs d'achat pour l'électricité produite par les installations solaires. Ainsi que j'ai pu l'écrire ici, le Ministère a également publié un communiqué de presse 13 janvier 2010 qui a suscité une avalanche de réactions, notamment de la part de personnes qui pensaient bénéficier des anciens tarifs.
Il se murmure ici ou là et au Ministère qu'un nouveau texte pourrait s'avérer nécessaire, non pas tellement pour simplifier la rédaction de l'arrêté du 12 janvier mais plutôt pour assurer une meilleure sécurité juridique au communiqué de presse du 13 janvier qui annonce une remise en cause de situations antérieures.
Le nouveau texte pourrait passer sans tarder devant le Conseil supérieur de l'énergie puis la Commission de régulation de l'électricité.
Cette amélioration de la sécurité juridique du nouveau dispositif tarifaire s'impose sans doute en raison du risque de recours. Si aucun recours n'est formé, la pression sera bien entendu moindre.
Eolien : création d'une Mission d'information commune à l'Assemblée nationale (0)
Je viens d'apprendre, aujourd'hui, qu'une "Mission d'information commune sur l'énergie éolienne" a été créée en septembre 2009, à l'Assemblée nationale.
Pour prendre connaissance de la composition de cette Mission, c'est ici. Cependant, aucune autre information n'est encore disponible sur les travaux et l'objet de cette Mission.
Le Grenelle de l'environnement est-il enlisé ? (0)
Je vous recommande la lecture de cet article du journal Le Monde paru ce soir et relatif au bilan du Grenelle de l'environnement.
L'article peut être consulté ici.
Bonne lecture.
Album du Colloque du Syndicat des Energies Renouvelables (1)
Je viens de mettre en ligne un nouvel album photos prises le jour de ce colloque organisé le 19 janvier au CNIT
Solaire Photovoltaïque : explication de textes (énergie2007) (4)
L'équipe d'"Energie2007.fr", site de référence sur l'énergie mis en ligne par la FNCCR, a bien voulu venir échanger avec moi sur les nouveaux tarifs d'achat du solaire (Merci à Jean-Marc Proust).
Les vidéos de cet entretien sont disponibles ici. La première d'une série de 4 est ci dessous :
Taxe carbone, énergies renouvelables....petit tour dans les médias (0)
Billet court pour vous informer de ce que des journalistes ont eu la gentillesse de m'interroger sur quelques sujets d'actualité. Ainsi, le journal Métro a bien voulu me citer sur la taxe carbone et Actu-Environnement a rapporté mes propos tenus lors du colloque annuel du Syndicat des Energies Renouvelables. Merci à eux.
Electricité: les tarifs pourraient (ne pas) augmenter lors des pics de consommation (1)
Le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer vient de publier un communiqué de presse, en termes assez vifs et urgents.
Le voici :
"Alors que l’avant-projet de loi relatif la nouvelle organisation du marché de l’électricité vient d’être ouvert à la consultation avec les parties prenantes, parmi lesquelles les associations de consommateurs, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer tient à apporter la précision suivante relative à l’article 2 et suite à l’ambigüité d’une dépêche de presse :
Il n’est pas question d’une quelconque augmentation des tarifs de l’électricité lors de pics de consommation (saison hivernale ou pas), l’article 2 propose de pérenniser, dans le cadre de cette réforme, ce que les Français connaissent déjà, les tarifs heures creuses / heures pleines.
De la sorte, les Français seront assurés de pouvoir bénéficier, dans la durée et s'ils le souhaitent, de tarifs incitatifs pour limiter leur consommation".
Manifestement, le but de ce communiqué est de désamorcer une éventuelle flambée d'articles et de réactions indignées sur le fondement d'une imprécision. S'agissant de la dépêche mentionnée dans ce communiqué, elle précisait notamment :
"Le gouvernement souhaite que les tarifs réglementés de l'électricité soient plus élevés lorsque la consommation est forte afin d'inciter les foyers à réduire leur demande durant ces périodes, selon un avant-projet de loi dont l'AFP a obtenu une copie".
L'information avait en effet de quoi déclencher les passions ! La précision ministérielle était donc bienvenue.
First Solar, SolaireDirect, Voltec Solar ... une industrie du solaire en voie de création (0)
Ce mardi 19 janvier, j'ai pu intervenir lors du Colloque annuel du SYndicat des Energies Renouvelables. En ouverture, Jean-François Carenco, directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo, a appellé les opérateurs d'énergies renouvelables à investir en France, où ils "bénéficient" de tarifs d'achats, considérés comme élevés, voire les plus élevés au monde pour ce qui concerne le solaire.
Ces derniers temps, la presse se fait l'écho de plusieurs projets industriels de production de panneaux solaires sur le territoire français. La preuve que l'écologie peut être un facteur de progrés économique et de création d'emplois. Ainsi, le projet de Fist Solar (leader mondial sur le marché des systèmes photovoltaïques de taille industrielle) est souvent mis en avant : 400 emplois et un investissement de 100 millions d’euros. Le site retenu (100MW) est Blanquefort, près de Bordeaux.
Par ailleurs, la société Solairedirect a annoncé, la construction de deux usines (36 MW chacune) dans la Vienne et dans les Alpes de Haute-Provence. La société Voltec Solar a annoncé qu’elle allait installer une usine de panneaux photovoltaïques d’une capacité de 50 MW en Alsace, à Dinsheim-sur-Bruche (Bas-Rhin). D'autres usines devraient être exploitées comme Fonroche Pefaversa (26 MW voire 66 MW) et Solarezo en Aquitaine.
Enfin, le fabricant américain de panneaux solaires Energy Conversion Devices envisagerait de construire une usine d’une capacité de 30MW en France (La Tribune). Ce fabricant de panneaux flexibles à couches minces examine actuellement plusieurs sites possibles, dont le territoire Alsacien.
Une proposition de loi pour ouvrir la voie aux engins motorisés en montagne (1)
Mon attention vient d'être attirée sur une proposition de loi tout à fait extraordinaire. Le 15 septembre 2009, Monsieur Francis Saint-Léger, député de Lozère a ainsi déposé, à l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour assouplir les conditions de circulation des engins motorisés en zone de montagne.
L'exposé des motifs ne s'embarasse pas de trop de nuances :
"La protection des espaces naturels est parfaitement légitime mais le critère de carrossabilité semble bien trop réducteur. Il est donc impératif de faire évoluer la définition des voies accessibles aux véhicules de tourisme. Il est donc proposé que dans les communes de montagne, toute voie praticable par des véhicules adaptés à ses caractéristiques soit considérée comme carrossable et donc ouverte à la circulation."
Finalement, l'a proposition de loi comporte cet article unique :
"La phrase ci-après est ajoutée à la suite du premier alinéa de l’article L. 362-1 du Code de l’Environnement : « En territoire de montagne tel qu’il est défini par la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, toute voie praticable par des véhicules homologués pour une circulation routière et adaptés à ses caractéristiques est considérée comme carrossable et ouverte à la circulation. »
A vous de juger. Pour ma part, ça ne passe pas. Vous pouvez alerter votre député pour qu'il intervienne et fasse en sorte que cette proposition ne soit jamais débattue.
Taxe carbone : malgré la rustine, l'usine à gaz va-t-elle exploser ? (2)
Le Gouvernement devrait présenter en Conseil des ministres, ce matin, une nouvelle version du projet de taxe carbone, qui avait été rebaptisée "contribution carbone" par le Parlement. Il ne devrait pas s'agire pas encore d'un nouveau projet de loi mais d'une simple communication. Le projet du Gouvernement, selon les informations présentées hier par Jean-Louis Borloo, serait de présenter deux options pour répondre à la censure du Conseil constitutionnel : un système de bonus malus ou de crédit d'impôt modifié.
Pour mémoire, le Conseil constitutionnel avait déclaré contraires à la Constitution et notamment au principe d'égalité devant les charges publiques les dispositions de la loi de finances pour 2010 portant création de cette contribution carbone. Pour lire mon analyse, c'est ici.
En décembre dernier, j'avais fait le pari que la décision du Conseil constitutionnel ne chagerait pas grand chose. J'ai ainsi écrit dans Terra Eco : "la décision du Conseil constitutionnel pourrait même, sur le fond, ne pas changer grand chose". En clair, la nouvelle copie du Gouvernement devrait être trés proche de l'ancienne. L'acgtualité confirme cette analyse. Le Gouvernement a choisi de ne poser qu'une rustine sur la taxe carbone. Le but : éviter une nouvelle censure tout en épargnant l'industrie lourde.
Le Gouvernement avait deux options à la suite de la Conseil constitutionnel. Première option : remettre tout le dossier de la taxe carbone à plat et le soumettre aux acteurs du Grenelle de l'environnement. Deuxième option, procéder à un simple raccomodage du projet et céder à la pression de l'industrie lourde en carbone qui a multiplié les déclarations sur la catastrophe économique que représenterait pour elle cette mesure fiscale. C'est la deuxième option qui a été choisie.
Résultat, si concertation il y a, les personnes consultées ne pourront pas débattre de toutes les dispositions du projet. Le taux et le volet ménages ne sont pas susceptibles d'être remis en cause. Le postulat de départ relatif à la "double peine carbone" non plus (ETS/Taxe carbone). Pourtant les quotas ne seront payants qu'à compter de 2013 voire 2027 pour certaines industries.
Tout ce spectacle pourrait bien tuer la taxe carbone. Certes, la version actuelle de la taxe carbone à 17 euros verra sans doute le jour. Mais une véritable contribution climat énergie doit évoluer dans le temps, ce qui a peu de chances de se produire. Conclusion, la contribution climat énergie telle que portée par les écologistes est enterrée et la taxe carbone avec rustine voit le jour. Ma crainte est que la complexité du dispositif décourage les français d'en comprendre l'intérêt.
L'arrêté du 12 janvier 2010 sur les tarifs d'achat est-il légal ? (6)
Vous avez été particulièrement nombreux - notamment ce matin lors du Colloque annuel du Syndicat des Energies renouvelables, à me demander si l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les nouveaux tarifs d'achat de l'énergie solaire est ou non légal ? Pour mémoire, j'avais procédé à un premier décryptage de cet arrêté et le billet est consultable ici.
Il ne m'appartient pas de dire si cet arrêté est légal. Cela sera du ressort du Juge administratif car il est fort probable qu'il sera saisi d'un recours tendant à l'annulation de ce texte. Reste à savoir si les chances de succès d'un tel recours sont grandes ou restreintes. Il n'est pas de mon propos de publier ici une consultation juridique mais simplement de vous soumettre quelques idées.
Il convient de rappeler que l'article 3 de l'arrêté du 12 janvier 2010 dispose :
"La date de demande complète de raccordement au réseau public par le producteur détermine les tarifs applicables à une installation"
L'article 6 du même arrêté précise :
"Un producteur qui a déposé une demande complète de contrat d’achat sur la base de l’arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 pour une installation dont la mise en service n’est pas intervenue avant la date de publication du présent arrêté peut déposer une nouvelle demande de contrat d’achat sur la base du présent arrêté".
En clair et a contrario : un producteur qui a déposé une demande de contrat d'achat avant le 14 janvier mais qui n'a pas mis en service son installation avant cette date PEUT déposer une nouvelle demande de contrat d'achat.
Question : la règle du jeu a-t-elle changé entre l'arrêté du 10 juillet 2006 et celui du 12 janvier 2010 ?
L'article 3 de l'arrêté du 10 juillet 2006, auourd'hui abrogé précisait :
"La date de demande complète de contrat d'achat par le producteur détermine les tarifs applicables à une installation"
Si je résume : les tarifs applicables sont déterminés en fonction
- de la date de demande complète de contrat d'achat par le producteur pour l'arrêté du 10 juillet 2006
- de la date de demande complète de raccordement par l'arrêté du 12 janvier 2010
La règle relative à la date à prendre en compte pour déterminer les tarifs applicables a donc changé. Cela ne serait pas en soi illégal si l'arrêté du 12 janvier n'applique pas cette nouvelle règle à une situation antérieure...Est ce le cas ?
A lire uniquement les dispositions de l'article 6 il apparaît que la personne qui a déposé une demande complète de contrat d'achat mais qui n'a pas mise en service son installation avant la publication de l'arrêté du 12 janvier 2010 aurait le choix entre les anciens et les nouveaux tarifs. Problème : il s'agit d'une interprétation stricte mais optimiste. Seul le Juge pourra trancher
"Ce nouveau dispositif tarifaire s’applique uniquement aux nouveaux projets. Les projets faisant déjà l’objet d’une demande de contrat d’achat de l’électricité avec EDF ou pour lesquels un contrat d’achat a déjà été signé continuent à bénéficier du régime tarifaire fixé en 2006. Cependant, une bulle spéculative s’étant développée depuis le mois de novembre 2009, le Gouvernement a décidé que les projets pour lesquels la demande d’achat de l’électricité a été formulée à compter du 1er novembre 2009 et n’ayant pas fait l’objet d’une demande complète de raccordement au réseau public le 11 janvier 2010 devront faire l’objet d’une nouvelle demande d’achat de l’électricité aux nouvelles conditions tarifaires".
C'est bien ce communiqué de presse qui pose problème ! A le lire, le verbe "peut" qui se trouve l'article 6 précité devrait être remplacé par "doit".
Le communiqué de presse change donc l'interprétation de l'arrêté du 12 janvier 2010.... un producteur qui a demandé un contrat d'achat mais qui n'a pas déposé de demande complète de raccordement avant la publication du nouvel arrêté est soumis aux nouveaux tarifs. Bien sûr, être soumis aux nouveaux tarifs n'est pas obligatoire, le producteur peut aussi....abandonner son projet ! Du moins si j'adopte l'interprétation du communiqué de presse.
En conclusion, la situation est particulièrement peu claire. La véritable spéculation est celle qui porte désormais sur le sens des dispositons de cet arrêté...
Intervention au colloque annuel du Syndicat des Energies Renouvelables le 19 janvier matin. (0)
Pour information, j'interviens demain matin, à la première table ronde du colloque annuel du Syndicat des Energies renouvelables qui a pour thème, cette année : "Energies renouvelables, nouveaux chemins de la croissance".
Pour plus d'informations, le site du SER : http://www.enr.fr/
Thon rouge : annexe 1 ou annexe 2 ? (1)
Le Gouvernement devrait prendre position, cette semaine, sur l'interdiction de la pêche et/ou de la commercialisation du thon rouge dont les stocks s'épuisent. Posons la question suivante : le meilleur moyen d'obtenir une inscription du thon rouge à l'annexe 1 de la CITES est-il de militer pour une inscription à l'annexe ....2 ?
Tout d'abord, pour lire un décryptage juridique de cette affaire, c'est ici : http://bit.ly/7wkE0p
Au sein du Gouvernement, le débat oppose ceux qui, comme Jean-Louis Borloo, militent pour une inscription du thon rouge à l'annexe 1 de la Convention CITES, à ceux qui, comme Bruno Le Maire, souhaitent distinguer l'interdiction de la pêche à celle de la commercialisation et inscrire cette espèce menacée à l'annexe 2 de ladite Convention.
La plupart des écologistes milite pour une inscription rapide à l'annexe 1. La plupart mais pas tous. Je vous conseille lire ce communiqué de presse de Robin des Bois. La position exprimée est originale mais très intéressante. En résumé, cette association pense que le meilleur moyen d'arrriver à une inscription du thon rouge à l'annexe 1 est.... de l'inscrire à l'annexe 2. Il s'agit d'un postulat de départ qui n'est pas dénué de fondement.