Réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique : conférence de formation EFE le 1er février (0)
23 janvier 2012 •
J'organise ce 1er février, avec EFE, une matinée de formation destinée à faire le point sur les nouvelles règles de l'étude d'impact et de l'enquête publique. Deux décrets du 29 décembre 2011 ont en effet considérablement modifié le régime juridique de
Articles récents
ICPE : projet de circulaire sur la notion de modifications substantielles en cas de changement notable d'exploitation (0)
Voici un texte fort attendu, notamment par les exploitants d'installations de traitement de déchets : un projet de circulaire tend à mieux préciser le contenu de la notion de "modifications substantielles" en cas de changement notable dans l'exploitation d'une ICPE. Le projet de circulaire peut être téléchargé ici.
Eolien : l'étude d'impact doit comporter une estimation précise des nuisances sonores (0)
La Cour administrative d'appel de Nancy vient de confirmer l'illégalité d'un permis de construire de trois éoliennes au motif que celui-ci procède d'une étude d'impact insuffisante, s'agissant de l'estimation des nuisances sonores susceptibles d'être générées par les aérogénérateurs. Une illustration de la rigueur du contrôle exercé par le Juge sur le contenu de l'étude d'impact.
Biogaz : publication des prescriptions générales des ICPE soumises à enregistrement (0)
A noter : la publication au JO du 22 janvier 2012 de l'Arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à enregistrement sous la rubrique n° 2781-1).
L'invention politique de l'environnement. Revue Vingtième Siècle - Presses de Sciences Po (0)
Je viens de recevoir le dernier numéro - passionnant - de la Revue "Vingitème Siècle" éditée aux Presses de Sciences Po consacrée à "Linvention politique de l'environnement". Je vous en recommande vivement la lecture et notament de l'entretien réalisé avec Robert Poujade, qui fut le premier "ministre de la protection de la nature et de l'environnement".
3èmes Rencontres parlementaires sur les énergies renouvelables : situation et perspectives (0)
J'interviendrai le 14 février 2012 lors des 3èmes Rencontres parlementaires organisées par le député Serge Poignant et consacrées aux énergies renouvelables. Vous pouvez télécharger ici le programme.
Business et Biodiversity : Rencontres européennes à Paris le 31 janvier 2012 (0)
J'introduirai les "Rencontres européennes Business et Biodiversity" consacrées à la Biodiversité et organisées par le Groupe Eiffage, en partenariat avec l'Université Paris I, l'UICN et le programme LIFE, ce 31 janvier 2012, à Paris. Je vous y donne rendez vous. Pour tout renseignement et vous inscrire, vous pouvez vous rendre sur le site internet dédidé à cet évènement.
Stage en cabinet d'avocats - droit public/environnement/énergie (0)
Ne pouvant pas répondre à tous les messages reçus ces derniers jours sur ce sujet, je précise ici que les étudiant(e)s souhaitant faire un stage avec moi peuvent m'envoyer leur CV et un message indiquant les dates souhaitées, en utilisant la fonction "me contacter" ou par mail (arnaud.gossement@gmail.com). Les candidat(e)s doivent avoir un niveau master 2 minimun et avoir déjà suivi une formation en droit de l'environnement. Le stage est de trois mois minimun.
Solaire : décisions du CoRDIS sur l'application du décret moratoire du 9 décembre 2010 (1)
Au JO du 13 janvier : plusieurs décisions du Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie qui rendent compte de la position de ce dernier sur l'application du décret "moratoire" du 9 décembre 2010. Analyse.
Solaire : arrêt de la Cour d'appel de Paris sur la procédure de traitement en Corse et la compétence du CORDIS (0)
Le CoRDIS a récemment mis en ligne sur son site internet un arrêt rendu le 3 novembre 2011 par la Cour d'appel de Paris (jurisprudence cabinet). La Cour a rejeté le recours d'EDF-SEI tendant à ce que soit annulée la Décision du CoRDiS de la CRE en date du 19 novembre 2010 "sur le différend qui oppose la société LV à la société Electricité de France (EDF) relatif au raccordement de son installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité". Ayant occupé dans ce dossier, je me permets juste de vous signaler cet arrêt - intéressant à plusieurs titres et notamment pour la compétence du CoRDIS - sans toutefois le commenter ici.
Certificats d'économies d'énergie : publication de l'arrêté du 14 décembre 2011 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie (0)
A noter pour les acteurs du secteur des certificats d'économies d'énergie : la publication au journal officiel du 15 janvier 2012 de "l'arrêté du 14 décembre 2011 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie". L'arrêté peut être téléchargé ici ou consulté sur Legifrance.
A noter : publication prochaine du "Manifeste Négawatt" aux éditions Acte Sud (0)
L'association Négawatt publiera le 25 janvier prochain son "Manifeste" aux éditions Acte Sud. Thierry Salomon, Président de Negawatt, ayant eu la gentillesse de m'en adresser un exemplaire, à l'occasion d'un débat auquel nous participions, organisé à Paris samedi dernier, je m'attacherai à en publier un compte rendu ici, le plus rapidement possible.
Energies renouvelables : décret sur l'indemnisation des petits producteurs en cas de retard d'ERDF (2)
C'est un décret assez surprenant qui a été publié au JO du 12 janvier 2012 : celui-ci fixe le montant de l'indemnisation due au producteur pour des installations d'une puissance inférieure ou égale à 3kVA et ce, en cas de retard du gestionnaire de réseau de distribution, soit pour l'envoi de la convention de raccordement (30 euros), soit pour la réalisation des travaux de raccordement (50 euros).
Principe de précaution : Dominique Bourg prend à son tour position sur la résolution Gest-Tourtellier (1)
J'ai récemment pris position, ici et auprés de l'agence de presse AEDD, contre la proposition de résolution de MM les députés Gest et Tourtellier qui tend à encadrer l'application du principe de précaution. Dominique Bourg, philosophe et membre du Comité de veille écologique de Nicolas Hulot prend à son tour position contre un texte qu'il juge "inutile" (merci à AEDD pour la reproduction de l'interview).
Eolien : quelle autorité de la chose jugée pour un jugement d'annulation d'un refus de permis de construire ? (0)
L'autorité de la chose jugée qui s'attache au jugement par lequel un tribunal administratif a annulé un refus de permis de construire éolien s'oppose à ce que, ultérieurement, un recours tende à l'annulation du permis finalement délivré pour le même motif que le refus initial. Sauf lorsque le nouveau permis procède d'une demande différente de celle qui avait suscité le refus illégal.
Urbanisme : ordonnance du 5 janvier 2012 de clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme. (0)
Le Gouvernement a publié au Journal Officiel du 6 janvier 2012 l’ordonnance du 5 janvier 2012, prise pour l'application de l’article 25 de la loi n°2010-788 dite loi Grenelle II du 12 juillet 2012 qui autorise le gouvernement à procéder par voie d’ordonnances pour procéder à une nouvelle rédaction des dispositions législatives du code de l’urbanisme afin d’en clarifier la rédaction et le plan (avec Anne-Laure Vigneron, juriste en droit de l'environnement).
Publication du JO du décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques (0)
La Ministre de l'écologie vient de diffuser un communiqué de presse à l'occasion de la création par décret du 4 janvier 2012, d'une filière de responsabilité élargie du producteur, s'agissant des DDS : déchets diffus spécifiques ménagers. Un nouvel éco organisme à mettre en place en application des engagements du droit de l'Union européenne et du Grenelle de l'environnement.
Publication au JO du décret n°2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement (0)
A la suite des D3E, des DASRI, des DDS... : un nouveau dispositif de responsabilité élargie du producteur, en matière de déchets, vient d'être mis en place à la suite la publication, ce 8 janvier, du Décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement.
Certificats d'économies d'énergie : publication au JO du décret n° 2012-23 du 6 janvier 2012 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables (0)
Deux informations importantes dans l'actualité récente : la création par l'administration d'une "Période de tolérance sur la preuve de l'antériorité du rôle actif et incitatif" des acteurs du dispositif dans le cadre des demandes de certificats d'économies d'énergie" et la publication au JO de ce matin du Décret n° 2012-23 du 6 janvier 2012 "relatif aux contrôles et aux sanctions applicables dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie qui était attendu depuis décembre par les professionnels".
Urbanisme, nucléaire, ICPE, déchets...avalanche de textes au journal officiel (0)
Depuis quelques semaines, c'est une véritable avalanche de textes relatifs au droit de l'environnement qui s'abat sur le journal officiel. Je n'ai pas le temps nécessaire ce jour pour commenter ces textes ici mais je souhaitais à tout le moins vous en signaler la publication.
Plans d'élimination des déchets : deux arrêts importants du Conseil d'Etat (0)
Le Conseil d'Etat a rendu, ce 30 décembre 2011, deux arrêts qui intéressent le régime juridique du plan départemental et du plan régional d'élimination des déchets ménagers. Analyse.
Publication par l'ADEME d'un guide de l'énergie éolienne (4)
L'ADEME vient de publier un guide intitulé "Dans l'air du temps, l'énergie éolienne" qui s'adresse au grand public et qui peut être téléchargé sur son site internet.
De l'intérêt d'un blog juridique (5)
Je suis régulièrement destinataire de questions ou d'étonnements relatifs à l'intérêt de ce blog, ouvert en 2006. L'occasion d'y répondre sous forme d'un bilan d'étape sur un moyen de communication de plus en plus important pour les juristes.
Très bonne année 2012 : pour une prospérité même sans croissance (4)
Je sacrifie bien volontiers à un sympathique rituel en vous adressant mes voeux de bonheur, de santé et de réussite dans vos projets pour cette nouvelle année 2012 que je vous souhaite excellente. Il est aussi d'usage de former des voeux de "prospérité" à celles et ceux qui comptent pour nous. Je le fais d'autant plus volontiers que le défi de cette année sera sans doute, comme l'a si bien pressenti Tim Jackson, de rechercher une prospérité sans croissance.
Publication du décret relatif à "l'annexe environnementale" des baux de locaux de bureaux et de commerces de plus de 2000m² (0)
Le Gouvernement vient de publier le décret n° 2011-2058 du 30 décembre 2011 relatif au contenu de l'annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 du code de l'environnement.
Urbanisme : un décret enterre la SHON et la SHOB (2)
Le Gouvernement vient de publier le décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme.
[important] Publication du décret du 29 décembre 2011 portant réforme de l'étude d'impact (1)
Le Décret (très attendu) n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagementsa été publié ce matin au Journal officiel. J'en présenterai le contenu lors d'une conférence organisée avec EFE, le 1er février 2012 à Paris.
[important] Publication du décret du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique (0)
Le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement a été publié ce matin au JO en même temps que le décret sur la réforme de l'étude d'impact. J'en présenterai le contenu lors d'une conférence organisée avec EFE ce 1er février 2012 à Paris.
Publication du décret sur l'expérimentation de la communication au public par voie électronique de certains projets, plans et programmes (0)
Le Décret n° 2011-2021 du 29 décembre 2011 déterminant la liste des projets, plans et programmes devant faire l'objet d'une communication au public par voie électronique dans le cadre de l'expérimentation prévue au II de l'article L. 123-10 du code de l'environnement a été publié ce matin au Journal officiel.
Publication du décret n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux (0)
Avalanche de textes importants pour le droit de l'environnement ce matin au JO ! A noter tout d'abord, la publication du décret n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux.