Archives pour le tag wattelez :
-
ICPE : commentaires des arrêts du Conseil d'Etat sur la responsabilité du propriétaire détenteur de déchets
-
[important] ICPE : le propriétaire est responsable de l'élimination des déchets et de la remise en état du site
-
IMPORTANT : Police des déchets et des ICPE – responsabilité du propriétaire détenteur : un nouvel épisode de l’affaire « Société Wattelez »