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urbanisme rénové

  • Loi ALUR : retours presse à la suite du petit déjeuner Gossement Avocats

    GOSSEMENT_LOGO_DEF-01.jpgCe 3 avril 2014, le cabinet a organisé son troisième petit déjeuner de décryptage de la loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové). Les journalistes présents ont bien voulu rendre compte de cette rencontre et des analyses présentées.

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  • Urbanisme / Loi ALUR : de nouvelles règles d'inconstructibilité et d'urbanisation limitée

    Fotolia_33861020_XS.jpgLe projet de loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) vient d'être définitivement par le Parlement. Il est indispensable d'évaluer dés maintenant la portée de toutes les mesures qui viennent réforme le droit de l'urbanisme, de l'urbanisme commercial et de l'environnement. Les porteurs de projet et maîtres d'ouvrage doivent intégrer dés maintenant les nouvelles règles d'urbanisation limitée

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  • Urbanisme commercial : vers une procédure unique d'autorisation d'exploitation commerciale

    index.jpgAlors que le projet de loi ALUR, défendu par Cécile Duflot, est discuté à l'Assemblée nationale, le Gouvernement vient de déposer une proposition amendement qui propose de créer une procédure unique d'autorisation : la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale serait intégrée dans la procédure de permis de construire et que le permis de construire tiendrait lieu d’autorisation d’exploitation commerciale.

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  • Save the date - 12 septembre 2013 - Petit déjeuner sur la réforme du droit de l'urbanisme

    logo cabinet.jpgLe cabinet Gossement Avocats organise, ce 12 septembre, un petit déjeuner consacré au décryptage du (titre IV) projet de loi "Duflot II" pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Une loi qui modifie en profondeur de trés nombreuses dispositions du droit de l'urbanisme.

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