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trouble manifestement illicite

  • Les éoliennes vont-elles subir le même sort que les antennes relais ?

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    On se souvient que plusieurs juridictions, dont la Cour d'appel de Versailles par arrêt du 4 février 2009, ont ordonné le retrait d'antennes relais de téléphonie mobile, en raison du "trouble anormal de voisinage" qui en procède.

    Les associations opposées à l'implantation d'éoliennes suivront-elles la même stratégie ? Jusqu'à présent, le contentieux des éoliennes était essentiellement constitué de recours devant le Juge administratif tendant à l'annulation des permis de construire. Dans ce contexte, la Cour d'appel de Rennes vient de rendre, ce 1er décembre 2009, un arrêt intéressant pour l'avenir de la filière éolienne. La Cour a en effet ordonné :

    "l'interruption complète des huit éoliennes exploitées par la SARL XXX et la SAS XXX sur le territoire des communes de Cast, Châteaulin et Plomodern en période nocturne, soit entre vingt-deux heures et sept heures".

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