Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

tribunal administratif de strasbourg

  • OGM : le tribunal administratif de Strasbourg annule un essai de l'INRA

    inra.jpgPar jugement du 30 septembre 2009, le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de France Nature Environnement et d'Alsace Nature, la décision par laquelle le Ministre de l'Agriculture a autorisé l'INRA a réaliser un essai en plein champ d'OGM de 2005 à 2009. L'essai portait précisément sur un porte greffe transgénique de vigne.

    L'intérêt pratique d'un jugement rendu en 2009 sur une requête déposée en 2005 est limité, d'autant plus que cet essai a fait l'objet d'un fauchage.

    L'intérêt juridique du jugement est cependant réel : pour le lire c'est ici.

    Lien permanent Pin it! Imprimer 0 commentaire