Arnaud Gossement

Archives pour le tag tribunal administratif :

• éoliennes et radar : récusation d'un expert judiciaire par le tribunal administratif d'Amiens

  14 avril 2012 • (0)

• Solaire : "80 % des factures de vente d'électricité ne seraient pas réglés dans les délais réglementaires"

  03 mars 2012 • (0)

• Zone de développement de l'éolien : le Tribunal administratif de Châlons en Champagne annule un refus de création

  12 juillet 2011 • (0)

• Solaire : la loi littoral et le caractère agricole d’une zone sont opposables aux projets de centrales au sol

  29 juin 2011 • (3)

• Solaire : le Juge des référés ne peut enjoindre EDF de communiquer la confirmation d'un tarif d'achat

  28 mars 2011 • (1)

• Industrie : annulation d'un projet de carrière par le tribunal administratif de Grenoble

  19 mai 2009 • (0)