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traitement mécano-biologique

  • Déchets – Méthanisation : le traitement mécano-biologique devant le juge administratif

    JP.jpgA quelques jours d’intervalle, deux juridictions administratives se sont prononcés sur la légalité d’arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter des installations de traitement mécano biologique de déchets. Un  contentieux naissant que les élus, les autorités administratives et les opérateurs doivent étudier avec soin.

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