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tiers-financement

  • Loi sur la transtion énergétique : la mesure relative au tiers-financement

    code rouge.jpgLe projet de loi de programmation de transition énergétique comprend de nouvelles dispositions relatives au mécanisme du "tiers financement". Analyse d'une mesure qui ne constitue pas un "recul" mais qui procède d'une interprétation du droit réalisée notamment par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

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