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  • Sols pollués : analyse des dispositions du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

    code rouge.jpgCe samedi 26 octobre, dans le cadre de la discussion du projet de loi pour l’accès au Logement et  un urbanisme rénové (ALUR), le Sénat a voté un amendement de M Vandierendonck qui insère un nouvel article 84 bis au sein du texte. Un article qui comporte une série de dispositions qui modifient en profondeur le code de l’environnement et le cadre juridique applicable aux sols pollués.

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  • Sols pollués : les proposition pour le projet de loi

    sols pollués, sites pollués, pollution, terrains, code de l'environnement, projet de loi, territoires, icpe, installations classées, déchetsJe vous propose de consulter un document, élaboré par l’administration, comportant la version consolidée des « Propositions à intégrer au projet de loi sur le logement, l’urbanisme et la ville ». Elles comportent plusieurs modifications du régime juridique des sols pollués. Tous les exploitants d'ICPE, industriels, professionnels de l'immobilier sont concernés.

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