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taxe carbone

  • Une taxe verdie plutôt qu'une taxe verte : adieu la taxe carbone, bonjour l'assiette carbone

    Fotolia_bruleur gaz.jpgC'est un secret de polichinelle que Les Echos viennent d'éventer : le Gouvernement a choisi de ne pas créer une nouvelle taxe verte mais de verdir une taxe existante dans le projet de loi de finances pour 2014. Pas de taxe carbone ni de fiscalité diesel mais un verdissement de la TIC.

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  • Taxe carbone, hydrogène : revoir la dernière émission de Green Business sur BFM Business

    GB.jpgC'était la rentrée ce week-end pour Green Business, présenté par Nathalie Croisé sur BFM Business. Je vous propose de revoir ma chronique sur la taxe carbone et un sujet consacré à l'hydrogène avec Air Liquide.

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  • Coup de rabot annoncé sur les niches fiscales vertes

    niches fiscalesLa Ministre de l'écologie l'a confirmé ce matin sur France info : le coup de rabot de 10% annoncé concernera toutes les niches fiscales, ce compris les "niches fiscales vertes". Analyse.

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  • Taxe carbone : tribune dans le quotidien "Métro"

    taxe_carbone-co2.jpgLe quotidien "Métro" a bien voulu publier dans ses colonnes, hier matin, une tribune de votre serviteur sur la taxe carbone.

    Vous pouvez la lire ici ou ci dessous.

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  • Taxe carbone : entretien pour "Développementdurable.com"

    taxe_carbone-co2.jpgLa rédaction de "Développement durable.com" a bien volu me poser quelques questions sur la décision de report de la taxe carbone.

    Vous pouvez lire cet entretien ici et ci dessous.

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  • Abandon de la taxe carbone : tribune pour Terra Eco

    CO2 reuters Tim Winborne.jpgAlors que la taxe carbone vit sans doute ces derniers instants, la rédaction de Terra Eco a bien voulu publier une tribune de votre serviteur sur ce sujet. Le titre  : "l'usine à gaz explose".

    Vous pouvez lire cette tribune ici.

    Je vous en souhaite bonne lecture

     

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  • La taxe carbone, une usine à gaz (défectueuse?) (Malo Depincé)

    malo depincé.jpgJe me permets de reproduire ci-aprés, avec son autorisation, un article de Malo Depincé, relatif à la taxe carbone. Malo Depincé est non seulement très sympathique, il est également brillant : Maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier et Avocat au Barreau de Montpellier.

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  • Taxe carbone : replâtrer ou réformer ? (R.E.D)

    CO2 reuters Tim Winborne.jpgRéseau Environnement & Droit - Communiqué de presse - Lundi 8 février 2010. Le Gouvernement vient de lancer une concertation relative au nouveau dispositif de la taxe carbone. Celle-ci correspond à une lecture a minima de la décision rendue le 22 décembre 2009 par le Conseil constitutionnel. Analyse.

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  • Taxe carbone : malgré la rustine, l'usine à gaz va-t-elle exploser ?

    industrie.jpg

    Le Gouvernement devrait présenter en Conseil des ministres, ce matin, une nouvelle version du projet de taxe carbone, qui avait été rebaptisée "contribution carbone" par le Parlement. Il ne devrait pas s'agire pas encore d'un nouveau projet de loi mais d'une simple communication. Le projet du Gouvernement, selon les informations présentées hier par Jean-Louis Borloo, serait de présenter deux options pour répondre à la censure du Conseil constitutionnel : un système de bonus malus ou de crédit d'impôt modifié.

    Pour mémoire, le Conseil constitutionnel avait déclaré contraires à la Constitution et notamment au principe d'égalité devant les charges publiques les dispositions de la loi de finances pour 2010 portant création de cette contribution carbone. Pour lire mon analyse, c'est ici.

    En décembre dernier, j'avais fait le pari que la décision du Conseil constitutionnel ne chagerait pas grand chose. J'ai ainsi écrit dans Terra Eco : "la décision du Conseil constitutionnel pourrait même, sur le fond, ne pas changer grand chose". En clair, la nouvelle copie du Gouvernement devrait être trés proche de l'ancienne. L'acgtualité confirme cette analyse. Le Gouvernement a choisi de ne poser qu'une rustine sur la taxe carbone. Le but : éviter une nouvelle censure tout en épargnant l'industrie lourde.

    Le Gouvernement avait deux options à la suite de la Conseil constitutionnel. Première option : remettre tout le dossier de la taxe carbone à plat et le soumettre aux acteurs du Grenelle de l'environnement. Deuxième option, procéder à un simple raccomodage du projet et céder à la pression de l'industrie lourde en carbone qui a multiplié les déclarations sur la catastrophe économique que représenterait pour elle cette mesure fiscale. C'est la deuxième option qui a été choisie.

    Résultat, si concertation il y a, les personnes consultées ne pourront pas débattre de toutes les dispositions du projet. Le taux et le volet ménages ne sont pas susceptibles d'être remis en cause. Le postulat de départ relatif à la "double peine carbone" non plus (ETS/Taxe carbone). Pourtant les quotas ne seront payants qu'à compter de 2013 voire 2027 pour certaines industries.

    Tout ce spectacle pourrait bien tuer la taxe carbone. Certes, la version actuelle de la taxe carbone à 17 euros verra sans doute le jour. Mais une véritable contribution climat énergie doit évoluer dans le temps, ce qui a peu de chances de se produire. Conclusion, la contribution climat énergie telle que portée par les écologistes est enterrée et la taxe carbone avec rustine voit le jour. Ma crainte est que la complexité du dispositif décourage les français d'en comprendre l'intérêt.

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  • Taxe carbone : industrie lourde contre industrie légère

    industrie.jpg

    Le MEDEF et l'UIC (Union des industries chimiques) se battent ces jours ci, dans les médias et dans les ministères, pour que la taxe carbone coule à pic. L'argument est trés simple : imposer une taxe carbone "tuerait" l'industrie, menacerait sa compétitivité, encouragerait les délocalisations, etc..etc...vous connaissez déjà la suite.

    Haro sur la taxe carbone. La stratégie du MEDEF s'explique aisément : le Conseil constitutionnel a reproché au Gouvernement d'avoir exempté le secteur industriel de taxe carbone alors même que celui-ci ne sera soumis à des quotas payants qu'à compter de 1er janvier 2013 et encore : toutes les industries ne seront pas concernées. Le Gouvernement est donc tenu d'élargir l'assiette de la taxe. Réaction du MEDEF : coulons la taxe. Pour cela, commençons par demander à ce que le débat soit renvoyé aux calendes grecques, voire à jamais si possible. Puis, inondons les médias de chiffres - non contradictoires - sur les conséquences supposées catastrophiques de la taxe carbone. C'est une stratégie gagnante : la taxe professionnelle a disparue, évitons que la taxe carbone n'apparaisse. Reste plus qu'à supprimer les charges sociales et on pourra tout défiscaliser.

    Mais de quelle industrie parle-t-on ? Deux poids, deux mesures. De l'industrie lourde bien entendu et certainement pas de l'industrie des énergies renouvelables. La première fait beaucoup de bruit, bénéficie du soutien du Ministère de l'économie. La seconde est sous développée en France, fait l'objet d'un cadre juridique instable et n'est jamais défendue dans les déclarations publiques du MEDEF.  Peu importe que l'on plombe l'éolien en compliquant les procédures d'autorisation, peu importe que l'on fragilise les investissements du solaire en reportant sans cesse la publication de l'arrêté sur les tarifs de rachat, peu importe que l'industrie légère en carbone soit sous développée, seule compte l'industrie lourde manifestement.

    En réalité, la réaction de ce secteur industriel est révoltante. Je passe sur le chantage à l'emploi. La taxe carbone, dotée d'un trés taux trés faible ne pèsera éventuellement que sur les industries fortement polluantes ou qui n'ont pas investi dans la sécurité et l'environnement. Or, chacun le sait désormais : il faut internaliser les externalités négatives. Ne soyons pas dupes : le coût de la pollution restera supporté par la collectivité y compris par les citoyens qui auront choisi de modifier leur consommation pour réduire leur empreinte environnementale : est-ce justice ?

    Opposons écologie et économie. Le plus grave dans cette affaire ne tient pas à ce que le MEDEF défende les intérêts d'une partie seulement des entreprises. Le plus grave est que ce lobbybing présente clairement la fiscalité carbone comme l'ennemie de l'économie et la taxe carbone comme une punition. Le MEDEF oublie manifestement ses déclarations du Grenelle. En 2007, tout le monde était d'accord pour ne plus opposer écologie et économie. En 2009, changement de discours.

    Pourtant, la fiscalité carbone est un impératif pour anticiper une économie bas carbone où la France pourrait être leader.

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  • Taxe carbone : beaucoup de bruit pour rien

    usine terra.jpgLe site internet du magazine Terra Eco vient de publier une chronique de votre serviteur dans laquelle j'analyse quelques idées reçues sur la décision par laquelle le Conseil constitionnel a déclaré contraires à la Constitution, les dispositions de la loi de finances pour 2010 relatives à la "contribution carbone".

    Je remercie l'équipe de Terra Eco. Pour lire cette chronique, c'est ici.

    En résumé : la décision du Conseil constitutionnel ne va pas changer grand chose mais l'acceptabilité sociale d'une mesure, hier impopulaire, aujourd'hui illégale, ne va pas s'améliorer...

     

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  • Annulation de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel : la bonne et la mauvaise nouvelle

    Le Conseil constitutionnel vient de publier une décision, datée du 29 décembre 2009, par laquelle il a déclaré contraires à la Constitution, plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2010, dont celles relatives à la "contribution carbone".

    L'AFP a bien voulu me demander une réaction à chaud. Pour lire la dépêche c'est ici.

    Il s'agit d'une bonne et d'une mauvaise nouvelle : la décision du Conseil constitutionnel est fondée et donne l'espoir que le Gouvernement reprenne sa copie mais le sentiment que tout cela va donner aux français, conjugué à la levée de boucliers de tous les opposants à la taxe carbone créé un risque sérieux d'enterrement de toute fiscalité carbone pendant un temps certain.

    Une bonne nouvelle car la décision du Conseil constitutionnel est certainement juste en droit. Sous réserve d'une analyse plus précise de cette décision, il s'avère que, pour les sages du Palais Royal, le dispositif comportait un trop grand nombre d'exonérations et régimes d'exemption qui "créent une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques". Il n'est donc pas utile de critiquer la décision du Conseil constitutionnel, qui, de surcroît, fait application des dispositions de la Charte de l'environnement.  

    Une mauvaise nouvelle car la taxe carbone était déjà impopulaire pour beaucoup de français. A la suite de la décision du Conseil constitutionnel, beaucoup seront également perdus devant une mesure qui est désormais déclarée contraire à la Constitution. Ce sentiment de grand désordre est, en effet, "catastrophique".

    On voit mal comment le Gouvernement va pouvoir reprendre sa copie, dans un contexte d'élections régionales et à la suite d'un sommet de Copenhague vécu comme un échec et déposer un nouveau texte au Parlement, qui serait jugé idéal par le plus grand nombre. On voit mal comment il pourra supprimer toutes les exemptions et exonérations accordées et qui lui sont aujourd'hui reprochées.

    Dans l'idéal, le Gouvernement soumettra au Parlement, dans un mois, comme s'y est engagé le Premier ministre, un nouveau texte, qui correspondre mieux à l'idée d'une contribution climat énergie. Mais d'ici là je fais confiance aux lobbys en tous genres pour donner de la voix et réclamer des compensations.

    Donc, si la taxe carbone n'est pas morte, elle est clairement à l'agonie.....

    A la suite de la décision du Conseil constitutionnel c'est donc l'idée même d'une fiscalité carbone qui risque d'être repoussé aux calendes grecques. Malheureusement, il n'y a pas de temps à perdre...

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  • Taxe carbone : petit retour sur un problème de constitutionnalité

    cc.jpg

    L'Assemblée nationale vient de voter, ce samedi 24 octobre 2009, les dispositions du projet de loi de finances pour 2010 relatives à la taxe carbone. Sans surprise, les députés ont adopté le mécanisme présenté par le Président de la République, assorti d'une longue liste d'exonérations.

    L'un des sujets des débats entre députés a bien entendu été de savoir s'il convenait ou non d'élargir l'assiette de la taxe carbone à l'électricité. Le Président de la République avait exclu cette hypothèse alors que Michel Rocard s'était prononcé en sa faveur.

    Un argument en faveur de l'exclusion de l'électricité de l'assiette de la taxe carbone n'avait cependant pas été encore exposé. Il tient à une décision du Conseil constitutionnel.

    Or, vendredi aprés midi, lors des débats en séance plénière, M Michel Bouvard, député UMP de Savoie, a pris la parole en ces termes :

    "Au travers de ces amendements, il est proposé de taxer l’électricité. Or je voudrais faire un premier rappel : nous sommes dans le cadre d’une contribution climat-énergie. En la matière, il est une disposition que les membres de la commission des finances connaissent bien, puisqu’elle a fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel à l’occasion du débat sur la TGAP énergie, portée à l’époque par Mme Voynet. Qu’a dit le Conseil constitutionnel ? Il a dit qu’on ne pouvait pas taxer l’énergie électrique, qui est une énergie propre, dans notre pays, au nom de la lutte contre le gaz carbonique, contre l’effet de serre. La décision du Conseil constitutionnel est extrêmement claire.

    Ce n’est pas la peine de faire non de la tête, monsieur de Rugy. J’ai l’honneur de bien connaître cette décision du Conseil constitutionnel, puisque c’est moi qui ai rédigé le recours. J’ai tout de même pris la peine de lire ce que le Conseil constitutionnel avait écrit à l’époque.

    En outre, la taxation de l’énergie électrique aura des conséquences, non seulement pour les particuliers, mais aussi pour les industriels. Il faut être conscient que 80 000 emplois, dans les industries électro-intensives – et je ne parle que des emplois directs –, dépendent du niveau du prix de l’énergie électrique. Nous avons un avantage compétitif par rapport au reste du continent européen. L’urgence est de le préserver, en évitant d’instaurer une nouvelle taxation sur l’électricité, d’autant que se pose le problème des centrales thermiques, qui est un vrai problème.

    À cet égard, je ne peux que partager l’analyse selon laquelle c’est une hérésie que de faire tourner les centrales thermiques pour satisfaire la demande en période de pointe. Mais les solutions techniques existent, notamment en renforçant les ouvrages hydrauliques et en procédant à la mise en place des stations de transfert d’énergie par pompage, dont la réalisation est limitée depuis un certain nombre d’années pour de simples problèmes de coût de transport de l’énergie, quand on remonte l’eau dans les ouvrages supérieurs. Nous avons donc des solutions techniques, autres que le recours aux centrales thermiques, pour accroître les capacités de production hydraulique en période de pointe.

    En tout état de cause, taxer l’énergie électrique dans le contexte actuel est une très mauvaise idée pour l’industrie, et c’est une aberration s’il s’agit de lutter contre l’effet de serre."

    Ainsi, selon Michel Bouvard, le Conseil constitutionnel se serait opposé à ce que l'on taxe l'énergie électrique au nom de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Est-ce une erreur ? Malheureusement non et il est intéressant de relire ladite Décision n° 2000-441 DC du 28 décembre 2000 du Conseil constitutionnel.

    Rappelons que le Conseil constitutionnel avait été saisi par des parlementaires de l'opposition de droite, d'une demande de censure de plusieurs dispositions de la loi de finances rectificative pour 2000, présentée par le Gouvernement de Lionel Jospin. L'article 37 du projet de loi tendait à étendre la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à l'électricité et aux produits énergétiques fossiles. La saisine parlementaire critiquait cette disposition sur le fondement du principe d'égalité devant l'impôt.

    La décision rendue le 28 décembre 2000 précise :

    "- SUR L'ARTICLE 37 :
    32. Considérant que le I de l'article 37 de la loi déférée étend la taxe générale sur les activités polluantes instituée à l'article 266 sexies du code des douanes à l'électricité et aux produits énergétiques fossiles ; qu'il fixe l'assiette, le barème, les cas d'exonération et les modalités de recouvrement de cette taxe ;
    33. Considérant que les deux saisines font notamment grief à ces dispositions de porter atteinte à divers titres au principe d'égalité devant l'impôt ;
    34. Considérant que, conformément à l'article 34 de la Constitution, il appartient au législateur de déterminer, dans le respect des principes constitutionnels et compte tenu des caractéristiques de chaque impôt, les règles selon lesquelles doivent être assujettis les contribuables ; que le principe d'égalité ne fait pas obstacle à ce que soient établies des impositions spécifiques ayant pour objet d'inciter les redevables à adopter des comportements conformes à des objectifs d'intérêt général, pourvu que les règles qu'il fixe à cet effet soient justifiées au regard desdits objectifs ;
    35. Considérant qu'il ressort tant de l'exposé des motifs de la loi déférée que des débats parlementaires à l'issue desquels a été adopté l'article 37 que l'objectif de la mesure est, dans le cadre des engagements internationaux de la France, de renforcer la lutte contre l'" effet de serre " en incitant les entreprises à maîtriser leur consommation de produits énergétiques ; que c'est en fonction de l'adéquation des dispositions critiquées à cet objectif d'intérêt général qu'il convient de répondre aux griefs tirés de la rupture de l'égalité devant l'impôt ;
    36. Considérant, d'une part, que les modalités de calcul de la taxe arrêtées par l'article 37 pourraient conduire à ce qu'une entreprise soit taxée plus fortement qu'une entreprise analogue, alors même qu'elle aurait contribué de façon moindre au rejet de gaz carbonique dans l'atmosphère ;
    37. Considérant, d'autre part, qu'il est prévu de soumettre l'électricité à la taxe, alors pourtant qu'en raison de la nature des sources de production de l'électricité en France, la consommation d'électricité contribue très faiblement au rejet de gaz carbonique et permet, par substitution à celle des produits énergétiques fossiles, de lutter contre l'" effet de serre " ;
    38. Considérant, dans ces conditions, que les différences de traitement qui résulteraient de l'application de la loi ne sont pas en rapport avec l'objectif que s'est assigné le législateur ; que les dispositions en cause sont dès lors contraires au principe d'égalité devant l'impôt ; que les autres dispositions du I en sont inséparables ; qu'il y a lieu, par suite, de déclarer le I de l'article 37 contraire à la Constitution et, par voie de conséquence, ses II et III
    "

    Ainsi, le Conseil constitutionnel a bien décidé que la différence de traitement instituée par l'article 37 du projet de loi de loi de finances rectificative pour 2000 était de nature à créer une différence de traitement qui n'est pas en rapport avec l'objectif assigné par le législateur

    Cette partie du raisonnement du Conseil constitutionnel ne pose à l'évidence aucun problème du strict point de vue juridique. A l'inverse, l'autre partie du raisonnement, celle relative au motif précis pour lequel cette différence de traitement n'est pas en rapport avec l'objectif de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre est plus délicat à apprécier.

    La décision du Conseil constitutionnel précise en effet que : "Considérant, d'autre part, qu'il est prévu de soumettre l'électricité à la taxe, alors pourtant qu'en raison de la nature des sources de production de l'électricité en France, la consommation d'électricité contribue très faiblement au rejet de gaz carbonique et permet, par substitution à celle des produits énergétiques fossiles, de lutter contre l'" effet de serre"

    Cette analyse est elle d'ordre juridique ou scientifique ? A cet instant, le Conseil constitutionnel prend position dans un conflit qui divise partisans et opposants à l'énergie nucléaire. Indiquer que l'énergie nucléaire ne produit que peu d'émissions de gaz à effet de serre revient à privilégier une analyse technique de préférence à une autre. Cela revient à écarter du "bilan carbone" de l'énergie nucléaire, notamment : la production d'uranium, les consommations de pointe ou les émissions générées par les travaux de démantèlement des centrales.

    En conclusion, l'argument avancé par l'hémicycle de l'Assemblée nationale par Michel Bouvard est rigoureusement exact. Mais il pose à son tour une autre question, celle-ci relative à l'inteprétation et à la nature du contrôle réalisé ici par le Conseil constitutionnel. (photo : conseil constitutionnel).

     

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  • Taxe carbone: "Pas de demi-mesure !", mettent en garde les écologistes (AFP)

    usine coucher de soleil.jpgPARIS, 09 sept 2009 (AFP) - Plusieurs associations écologistes ont appelé mercredi Nicolas Sarkozy à ne pas faire de "demi-mesure" dans ses arbitrages, attendus jeudi, sur la taxe carbone.

    Dans un communiqué intitulé "Pas de demi-mesure, Monsieur le Président !", les associations, parmi lesquelles le Réseau Action Climat, Greenpeace et WWF, énumèrent les conditions nécessaires pour que cet outil soit socialement juste et efficace dans la lutte contre le changement climatique.
    Pour les militants écologistes, la Contribution climat énergie doit être calculée sur la base d'une tonne de CO2 à 32 euros, un seuil qu'ils considèrent comme un "minimum".
    Le gouvernement et le chef de l'Etat ont clairement indiqué ces derniers jours que l'ordre de grandeur retenu serait celui du marché du carbone, sur lequel la tonne oscillait, ces derniers jours, entre 14 et 15 euros.
    "L'argument selon lequel le +marché du CO2+ est à 14 euros ne tient pas", estiment les associations, mettant en avant les fluctuations quotidiennes de ce marché. "Comment pourrait-on déterminer une politique fiscale en fonction des soubresauts de ce marché?", s'interrogent-elles.
    Les associations jugent également que la contribution climat énergie ne doit pas porter sur le seul CO2, mais également sur d'autres gaz à effets de serre, tels que le protoxyde d'azote (N20) et le méthane (CH4), deux gaz principalement issus du secteur agricole.

    Plus radicale, la fédération écologiste France Nature Environnement (FNE), qui rassemble 3.000 associations, estime de son côté que, sur ce dossier, il vaut mieux "ne rien faire du tout que pas grand-chose".
    "Monsieur le Président de la République, ne prenez pas le risque de jouer avec l’écologie en créant une taxe carbone placebo", avertit son président, Sébastien Genest.
    "Créer une taxe carbone discount, c’est prendre le risque inacceptable de créer une mesure inefficace qui plombera toute possibilité d’évolution de la fiscalité écologique", ajoute-t-il.
    "Si l’idée, que certains vous soufflent, est juste de faire un coup politique à la veille des régionales, ça n’en vaut pas la peine", conclut-il. 

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  • Taxe carbone : il vaut mieux ne rien faire du tout que pas grand-chose ! (FNE)

    communiqué de presse FNE - mercredi 9 septembre 2009
     
    Le Président de la République doit annoncer demain midi l’arbitrage retenu pour le mécanisme de la contribution climat énergie. La réaction de France Nature Environnement, fédération de 3000 associations de protection de la nature et de l’environnement, qui se bat depuis le Grenelle pour cet outil de justice sociale et environnementale.

    Une taxe carbone placebo ? Mieux vaut s’abstenir. FNE espère encore que le Président de la République ne cèdera pas à la tentation de créer une taxe carbone au rabais pour ménager la chèvre et le chou.

    FNE demande à ce que le mécanisme de la taxe carbone ne soit pas défini comme une réponse aux sondages mais bien comme une réponse à la crise écologique et économique en cours.

    Sébastien Genest, président de FNE, déclare : « La décision de passer d’une fiscalité polluante à une fiscalité verte est une décision historique. Or, une décision historique n’est pas une décision de faire les choses à moitié. Créer une taxe carbone discount c’est prendre le risque inacceptable de créer une mesure inefficace qui plombera toute possibilité d’évolution de la fiscalité écologique. »

    Sébastien Genest ajoute : « Monsieur le Président de la République ne prenez pas le risque de jouer avec l’écologie en créant une taxe carbone placebo. Ce n’est pas avec de l’eau tiède que vous soignerez la crise climatique à venir et qui frappera d’abord les plus faibles. Si l’idée, que certains vous soufflent, est juste de faire un coup politique à la veille des régionales, ça n’en vaut pas la peine ».

    Pour une taxe carbone efficace. FNE rappelle qu’elle demande la mise en place d’une contribution climat-énergie
    * Dont le taux carbone ne soit pas uniquement fixé en fonction de la valeur de la tonne sur le marché (14€)
    * Dont le taux augmente progressivement jusqu’en 2030 puis 2050
    * Dont l’assiette comprenne l’électricité de manière à engager une baisse générale de la consommation d’énergie
    * Dont le produit permette de protéger rapidement et complètement les plus modestes et d’orienter la consommation vers des produits et services verts
    * Qui soit accompagnée de mesures destinées à modifier en profondeur un modèle de consommation fondé sur le pétrole

    On perd de vue l’objectif ! FNE demande à ce que l’on ne perde pas de vue l’objectif même de la taxe carbone ! Le but est bien de lutter contre la crise économique et écologique ! Et cela suppose une plus grande sobriété énergétique. FNE préfèrerait que l’on parle d’abord de cet enjeu avant de parler de la cuisine sur les 14 ou les 20 euros du taux.

    Les déclarations récentes des responsables politiques laissent penser que la taxe carbone serait presque une fin en soi et juste une taxe de plus. Comment dans ces conditions, reprocher aux français d’être perdus ?

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  • Taxe carbone : ce que les sondages disent et ne disent pas (Rue 89)

    rue89_logo.gifToujours sur le sujet de la taxe carbone, je vous invite à lire cette tribune sur le site Rue 89.

    Taxe carbone : ce que les sondages disent et ne disent pas

    Bonne lecture.

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  • Taxe carbone : 52% des français(es) sont pour ! (FNE)

    CO².jpgCommuniqué de presse FNE - Lundi 7 septembre 2009

    Plusieurs sondages démontrent que les français sont favorables à la création d’une taxe carbone socialement juste. Pourtant les commentaires politiques de ces sondages laissent penser que les français seraient opposés. FNE s’indigne de la campagne de manipulation de l’opinion publique actuellement en cours.

    Les français pour la taxe carbone ! Le sondage réalisé par CSA pour UFC Que Choisir les 2 et 3 septembre révèle que 52% des français sont favorables à la taxe carbone dès lors que la question posée est complète et traite de la redistribution du produit de la taxe.

    Ainsi (cf. p 5 du sondage) à la question : « Et si les sommes collectées par la taxe carbone étaient entièrement redistribuées aux ménages par le biais d’un chèque variable en fonction de leurs dépenses énergétiques et de leurs usages contraints, seriez-vous tout à fait, plutôt, plutôt pas ou pas du tout favorable à cette taxe ? », 52 % des personnes interrogées se déclarent plutôt voire tout à fait  "favorables ".

    Sébastien Genest, Président de FNE déclare : « nous sommes scandalisés par la manipulation de l’opinion publique sur le dossier de la taxe carbone. Nous rappelons à certains responsables politiques, personnellement opposés à toute idée de fiscalité verte, qu’il faut avoir l’honnêteté de lire les sondages jusqu’au bout ! ».

    FNE rappelle qu’un sondage publié par la Fondation Nicolas Hulot, le 30 juin dernier, révélait déjà que 66 % des français se déclarent « largement favorables » à la taxe carbone.

    Concrètement, le seul sondage qui laisse penser que les français seraient opposés ne parle que de la moitié du sujet, c'est-à-dire de la partie taxation et non pas de la partie redistribution qui est pourtant au cœur du dispositif.
    Une communication gouvernementale qui n’est pas à la hauteur de l’enjeu. Dès lors que l’on ne parle pas que de taxation mais également de redistribution, les français se montrent favorables à la contribution climat énergie.

    Tout le problème tient à ce que les déclarations de certains membres du gouvernement, qui ont lourdement insisté sur les termes « taxe » et « taux » sans parler de redistribution, ont attisé le feu du populisme fiscal.

    En réalité, les français sont perdus et on les comprend ! La cacophonie du débat actuel ne permet pas aux français de se faire leur propre opinion.

    Voir le sondage CSA - UFC Que choisir

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  • Sondage Taxe carbone : le sommet de la bêtise a été atteint...

    sondage.jpgCa y est c'est sûr : les français(es) sont presque tous opposé(e)s à la taxe carbone.
    Ce n'est plus la peine continuer à débattre de ce sujet.
    Plus la peine de pedre du temps ou de penser. Mais oui on vous le dit : plus la peine de réfléchir, le peuple a décidé et il a décidé que la taxe carbone, il n'en veut pas.

    Les élections, le débat, l'argument, le contradictoire....rangeons tout cela au placard et écoutons ce que les oracles sondagiers ont à nous dire avant de retourner à nos occupations habituelles.

    Rappel des faits : deux sondages ont été réalisés, l'un pour Europe 1, l'autre pour l'association l'UFC Que Choisir. Ces sondages concluent tous deux que les 2/3 des français sont opposés à la taxe carbone.

    Où va-t-on ? Comment est il possible que certains médias puissent colporter de telles âneries et enchainer sur des micro trottoirs qui démontrent par A+B que le promeneur est lui aussi contre la taxe carbone ?

    C'est consternant. C'est affligeant. Personne n'a osé commenté ces deux sondages et démontrer l'opération de manipulation qui se cache derrière. Personne alors je me rappelle de  mon cours de sociologie politique en première année de fac de droit : le résultat d'un sondage est aussi et peut-être d'abord fonction de la question que l'on pose et du contexte dans lequel il est réalisé....

    Changez la question et vous n'obtiendrez pas la même réponse...

    Etudions le sondage SOFRES pour Europe 1 pour démontrer que la ficelle est un peu grosse. Pour le lire : c'est ici

    Je précise tout d'abord que je ne met pas en cause l'utilité des sondages et le sérieux des instituts qu les réalisent. En réalité c'est la pauvreté ou l'absence de commentaires de ces sondages par certains éditorialistes et journalistes qui est renversant.

    Observation n°1 : page 5 du sondage on apprend que 43 % des sondés qui ont entendu parler de la taxe carbone voient "vaguement" de quoi il s'agit.

    Lorque l'on sait que les personnes sondées préfèrent généralement se déclarer bien informées et intelligentes que sous cultivées et sous douées, on comprend tout de suite que des sondage sur un sujet aussi complexe que la taxe doivent être pris avec précaution.

    Observation n°2 : page 6 du sondage, la question incontournable : "Vous-même, pensez-vous que cette taxe carbone serait très efficace, plutôt efficace, plutôt pas efficace ou pas du tout efficace pour diminuer la consommation d’énergie en France ?"

    Réponse attendue : 66 % des sondés sont plutôt ou tout à fait opposés à la taxe carbone. Pourquoi était ce une réponse attendue ? Tout simplement parce que la question comporte les mots "taxe carbone" qui sont clairement devenus des gros mots au fil des réactions de multiples responsables politiques qui, de l'extrême droite à l'extrême gauche fustigent ce "nouvel impôt" qui va "carboniser" le pouvoir d'achat. La question passe par ailleurs sous silence tout ce qui peut être positif ou en faveur de la taxe carbone à commencer par la redistribution de son produit.

    Surtout, le terme seul de "taxe" suscite toujours le rejet, a fortiori en période de crise. Clairement, la question de ce sondage a été posée en fonction de la réponse attendue. Cette question aurait été posée avant les déclarations de Ségolène Royal et sans le mot taxe : la réponse n'aurait évidemment pas été la même.

    Je vous parie que si la question avait été  : "pensez vous que pour nos enfants échappent à une crise climatique sans précédent il soit utile de modifier notre fiscalité de manière à ce les pauvres soient protégés de l'explosion à venir des prix de l'énergie et aidés à investir dans des produits et activités durables qui ne sont pour l'heure accessibles qu'aux plus riches"......la réponse n'aurat pas été la même !

    Bref, la manière dont ont été diffusés et repris les résultats de ce sondage démontre que la simplification et la manipulation restent de mise pour habiller en analyse objective ce qui n'est qu'un point de vue subjectif de la part de ceux qui écrivent contre la taxe carbone.

    Si le sondage devient définitivement la méthode infaillible de débattre en démocratie : au secours....

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  • Taxe carbone : Lettre ouverte au Président de la République (FNE)

                

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     Monsieur le Président de la République,

    Vous avez décidé de soutenir la création d’une contribution climat énergie qui représente un engagement important du Pacte écologique de Nicolas Hulot et du Grenelle de l’environnement. A ce titre, je vous en remercie.


    Toutefois, au nom de France Nature Environnement, fédération de 3000 associations environnementales et actrice centrale du Grenelle de l’environnement, j’ai l’honneur de vous demander d’aller au bout de votre démarche, de ne pas vous arrêter en chemin et de ne pas manquer cette occasion historique de contribuer à ce que la France entre dans le monde de l’après pétrole.

    Vous le savez, le débat sur l’impôt a toujours été, dans notre République, un débat sur l’avenir que nous voulons pour la société. Cela signifie très concrètement qu’il est aujourd’hui indispensable de créer, non pas une demi mesure qui sera un simple variable d’ajustement de notre fiscalité mais d’engager une révolution fiscale.

    Or, une révolution ne se fait pas à moitié. A moins de cent jours de la Conférence de Copenhague, dont l’issue est très incertaine, le passage d’une société de consommation insatiable en énergie à celle de l’après-pétrole, nécessairement plus sobre, doit commencer aujourd’hui.

    A la veille d’une crise climatique sans précédent et alors que le monde est bien au bord du gouffre, des décisions courageuses s’imposent. Parmi ces décisions figure notamment la création d’une contribution climat énergie qui est, non pas le contraire, mais la condition absolue d’une justice sociale et environnementale. Le pire serait de ne rien faire. Dans ce cas, les plus faibles subiront une double peine économique et écologique.

    De ce point de vue, la manière dont le Gouvernement construit ce nouvel instrument au fil de déclarations politiques n’est pas à la hauteur de l’enjeu. Pour France Nature Environnement, la Contribution Climat Energie doit permettre une baisse générale de notre consommation d’énergie, y compris électrique et nucléaire. Cela signifie un taux de départ d’au moins 32 euros pour le poids carbone. Cela signifie une croissance progressive et programmée de ce taux, qui permettra à tous d’anticiper la hausse des prix et de modifier ses habitudes en conséquence. Cela signifie également une utilisation des recettes équitable permettant un progrès social autant qu’environnemental. Enfin, cette contribution n’est que l’un des 273 engagements du Grenelle de l’environnement qui sont autant de mesures d’accompagnement : il est temps de les concrétiser toutes.

    Monsieur le Président de la République, vous êtes à l’heure de la décision, face à un choix d’une extrême importance pour l’avenir. La démagogie et les corporatismes qui s’expriment aujourd’hui ne seront plus là demain pour mesurer, les conséquences de leurs déclarations qui oublient les générations futures.

    Il faut donc en finir avec la politique du « et moi et moi et moi ». Nos concitoyens sont prêts à l’entendre.

    Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma haute et respectueuse considération.

    Sébastien Genest
    Président de France Nature Environnement
     

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  • Taxe carbone/ Déclaration de F. Fillon : le compte n’y est pas encore (FNE)

    fillon carbone.jpgCommuniqué de presse (FNE) - Mercredi 2 septembre

    François Fillon vient de s’exprimer sur le contenu du projet de contribution climat énergie. Malgré quelques avancées, le compte n’y est pas encore pour FNE.

    FNE prend  avec satisfaction de quelques avancées : les idées d’une progressivité du taux de la taxe et d’un chèque vert ne sont pas abandonnés. De même FNE est favorable à ce que des mesures d’accompagnement soient définies de manière à ce que la taxe carbone ne soit pas une mesure isolée.

    FNE regrette cependant que le Gouvernement refuse toujours d’introduire l’énergie électrique dans l’assiette de la taxe et que le taux soit fixé à 14 euros, contrairement aux préconisations de la conférence d’experts présidée par Michel Rocard.

    De même, il est regrettable que la progressivité du taux de la taxe d’aujourd’hui à 2030 ne soit pas annoncée alors qu’elle est nécessaire pour que les producteurs et consommateurs puissent anticiper son augmentation et adapter leurs activités et comportements.

    Ce faisant, le Gouvernement s’écarte encore du projet de contribution climat énergie qui vise, non pas à créer un effet de report vers l’électricité nucléaire mais une baisse de la consommation d’énergie en général.

    Pour Sébastien Genest, président de FNE : " l'enjeu n'est pas de créer une taxe carbone au rabais qui ne serait qu'un maigre palliatif à la crise climatique. L'enjeu est de révolutionner notre fiscalité et de contribuer ainsi au passage à la société de l'après pétrole."

    FNE regrette également que tous les acteurs du Grenelle de l’environnement qui ont travaillé sur le projet de contribution climat énergie ne soient pas consultés.

    Enfin, FNE attend toujours des précisions sur le mécanisme exact de redistribution de manière à ce que la contribution climat énergie ne soit pas vécue comme l’ennemie mais comme la condition d’une justice sociale et environnementale.

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  • Taxe carbone : la voiture électrique, invitée vedette du débat

    39420_royal-voiture-electrique-une.jpgLe débat sur la taxe carbone remet la voiture électrique sur le devant de la scène. A la veille du salon de Francfort, c'est une publicité inespérée pour les constructeurs.

    Aprés Ségolène Royal, c'est Alain Juppé qui réclame qu'un effort soit fait sur le développement de la voiture électrique.

    La voiture est donc la grande vedette du débat sur la taxe carbone. dans un premier temps, les opposants à cette taxe n'ont pas cessé de parler des personnes vivant en zone rurale contraintes de prendre leur auto : le débat a donc tout de suite porté sur la voiture comme si la taxe carbone se limitait à l'augmentation du prix de l'essence à la pompe.

    Désormais, le développement de la voiture électrique également qualifiée de "propre" est mis en avant comme la solution.

    Le problème est que la voiture ne peut être "la" solution pour une société malade de la voiture. Le problème est que la "voiture propre" est un mythe. Une voiture électrique c'est aussi une masse de déchets, des routes, des infrastructures de transport...

    Surtout, une voiture électrique consomme de l'énergie qui n'est jamais tout à fait propre. L'électricité peut générer d'importants gaz à effet de serre lorsqu'elle est produite par des centrales à charbon, ce qui est le cas de nombreux pays dans le monde. L'électricité nucléaire serait aussi fortement sollicitée alors que la question des déchets et de la gestion démocratique de cette filière n'est pas réglée.

    Bref, le développement de la voiture électrique ne peut pas être écarté mais peut difficilement apparaître comme la solution miracle...

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  • Les écologistes de FNE dénoncent les propos "démagogiques" de Ségolène Royal (FNE)

    PARIS - La fédération écologiste France Nature Environnement (FNE) a dénoncé mardi les propos "démagogiques" de la socialiste Ségolène Royal, qui a proposé de "taxer" le groupe pétrolier Total plutôt que de créer une taxe carbone.

    "Taxer Total, c'est un mécanisme qui ne répond pas aux mêmes enjeux et aux mêmes problématiques que la taxe carbone. Ce sont deux sujets différents", a déclaré à l'AFP Arnaud Gossement, porte-parole de FNE qui rassemble 3.000 associations.

    "On ne peut pas atteindre le même but que celui que doit atteindre la taxe carbone avec une taxation des bénéfices de Total. Ce n'est pas possible. Dire cela, c'est démagogique", a-t-il ajouté.

    "En attaquant, comme elle le fait, sans nuances et avec des propos démagogiques la taxe carbone, elle prend le risque de flinguer l'idée même d'une fiscalité écologique en France", a-t-il estimé.

    Jugeant la taxe carbone "inefficace et injuste", Mme Royal a estimé mardi qu'il vaudrait mieux taxer les compagnies pétrolières comme Total "à la mesure des profits qu'elles réalisent du fait de la consommation d'énergie fossile".

    L'ancienne candidate socialiste à l'élection présidentielle a jugé avoir "déjà rempli un rôle très utile" en rompant "le consensus mou" sur le sujet.

    L'objectif affiché de la taxe carbone ou "contribution climat énergie", qui sera mise en place en 2010 mais dont les contours restent à préciser, est d'encourager consommateurs et entreprises à se détourner des modes de transport ou de chauffage les plus gourmands en énergies fossiles (pétrole, gaz ou charbon) fortement émettrices de gaz à effet de serre.

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  • France Nature Environnement et la taxe carbone dans les médias

    A noter : je serai demain matin l'invité de Valérie Expert de 10h30 à 11h sur LCI pour parler...de taxe carbone.

    Gaël Virlouvet, administrateur de France Nature Environnement traitera du même sujet ce soir à 20h sur Sud Radio et demain à 8h30 sur RTL.

    A tout de suite donc.

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  • Taxe carbone : où en sommes nous ? (Green Univers)

    logo-greenunivers-space-999x242.jpgJe viens de publier un petit article sur la taxe carbone sur le site "Green Univers".

    Pour le lire : c'est ici.

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  • Contribution Climat Energie : Un pas en avant, trois pas en arrière…? (FNE)

    usine coucher de soleil.jpgcommuniqué de presse FNE - lundi 31 août 2009

    Alors que les déclarations politiques et ministérielles se succèdent, FNE s’inquiète des conditions dans lesquelles est rédigé le projet de loi de finances qui va créer la future taxe carbone / Contribution Climat Energie (CCE).

    Et la concertation ?

    Pour Sébastien Genest, Président de FNE : « Les conditions d’élaboration de cette contribution climat énergie, au fil des déclarations ministérielles, sont assez surprenantes. Nous souhaitons que le Gouvernement précise sa pensée et soumette ce projet au débat des acteurs du Grenelle de l’environnement lors de leur prochaine réunion, ce jeudi 10 septembre. Pour l’instant, les conditions d’annonce de cette taxe suscitent l’incompréhension des français et permettent au populisme fiscal de s’exprimer. Il faut d’urgence changer de braquet !».

    Arnaud Gossement, porte parole de FNE ajoute : « A en croire les différentes déclarations ministérielles sur le sujet, le Gouvernement joue une valse à 4 temps : un pas en avant, trois en arrière. Nous applaudissons la redistribution intégrale du projet de la taxe mais regrettons de ne rien savoir des conditions précises de cette redistribution : combien ? Quand ? Comment ? ».

    Un pas en avant : une CCE intégralement redistribuée aux ménages

    Dans un entretien récent au journal « Le Monde », Christine Lagarde s’est prononcée pour une redistribution intégrale aux ménages des produits de la taxe carbone qu’ils supporteront. Pour FNE, c’est une bonne nouvelle : une telle redistribution est une garantie que la fiscalité écologique protègera les plus modestes, ce qui est indispensable pour en faire un outil de justice sociale et environnementale.

    FNE attend cependant des précisions sur le mécanisme exact de redistribution. S’agira-t-il d’un « chèque vert » ? De quel montant, et distribué à quel moment ?

     Premier pas en arrière : l’électricité

    Le gouvernement semble avoir définitivement abandonné l’idée de taxer aussi l’électricité, passant d’une Contribution Climat Energie à une simple taxe carbone. Or, FNE rappelle que la CCE doit porter sur l’intégralité des consommations énergétiques. C’est le seul moyen d’éviter un report vers l’électricité et d’assurer une transition vers une société moins énergivore, ce qui est impératif dans la lutte contre le changement climatique.

    Deuxième pas en arrière : un taux trop faible

    Le montant de la taxe se réduit comme peau de chagrin. Des 32 euros recommandés par le rapport Rocard, on est passé à 15 euros… ce qui est clairement insuffisant, et ne permettra pas d’atteindre l’objectif du « facteur 4 » qui est celui de la France.

    D’autant plus que ce chiffre de 32 euros ne concerne que le poids carbone, et pas l’électricité. Pour FNE : « La valeur proposée par le rapport Rocard est déjà un compromis social et économique. Il serait plus opportun de s’en tenir au taux de 32 euros pour les énergies fossiles, et de réfléchir sur le montant d’une taxation de l’électricité dès maintenant ».

     Troisième pas en arrière : une taxe qui doit évoluer dans le temps

    Le Gouvernement serait réticent à s’engager sur une hausse programmée des tarifs, qui inscrirait par exemple une trajectoire d’évolution des tarifs sur 5 ans dans la loi finance 2010. Or, la croissance progressive et programmée du taux est un des points clés du dispositif : seule une anticipation de la hausse pourra inciter les consommateurs et les entreprises à modifier leurs comportements, et ce, d’autant plus que le taux initial est faible.

    Par ailleurs, il est important que la CCE prenne en compte les évolution du système européen de transfert de quotas : FNE considère comme anormal que les industries polluantes soient exemptées de taxe sur l'énergie tant que l'allocation des permis d'émissions se fait gratuitement. En effet, en l'état actuel des choses, elles seraient les seules à ne pas payer pour chaque tonne de carbone émise.

    Ne pas laisser passer l’occasion de lutte contre le changement climatique

    Pour l’instant, la Contribution Climat Energie est donc en train de devenir une taxe carbone rachitique : pas d’incitation à réduire la consommation d’électricité, un taux trop faible pour avoir un réel impact sur le climat et dont la croissance régulière et transparente est remise en cause.

    Pour FNE, il ne faut pas abandonner l’idée d’une fiscalité écologique forte, qui doit être un élément central dans une politique globale de lutte contre le changement climatique.

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