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  • Energie et tarifs (TARTAM et TURP) : deux arrêts du Conseil d'Etat

    Fotolia_18212933_S.jpgAlors que l'arrêt du Conseil d'Etat relatif au tarif d'achat de l'électricité éolienne est (très) attendu, la Haute juridiction vient de rendre deux arrêts qui témoignent d'un développement du contentieux afférent à la politique tarifaire mise en place par l'Etat.

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