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  • Electricité : publication du nouvel arrêté tarifaire

    Fotolia_ampoule sous l'eau.jpgLes arretés du 20 août 2012 relatifs aux tarifs réglementés de vente d'électricité et aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution ont été publiés au JO du 22 juillet. Le premier ,qui entérine une hausse de 2%, a été publié malgré l'avis défavorable de la Commission de régulation de l'énergie.

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  • Tarifs réglementés du Gaz : le Conseil d'Etat donne un mois au Gouvernement pour les changer

    Fotolia_bruleur gaz.jpgPar ordonnance en date du 28 novembre 2011, le juge des référés du Conseil d’État suspend l’exécution de l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez. Les ministres concernés devront se prononcer à nouveau sur ces tarifs dans un délai d’un mois.

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  • Electricité : publication de l'arrête relatif aux nouveaux tarifs réglementés demain au JO

    Jean-Louis Borloo vient d'annoncer par communique (ci-dessous) la publication au JO, demain matin de l'arrete relatif aux nouveaux tarifs reglementes (bleu, jaune, vert) d'electricite. De maniere assez suprenante, cette decision ne fait pas beaucoup debat alors qu'elle presente une grande importance d'un point de vue ecologique, social et economique.

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  • Energie : arrêt du Conseil d'Etat du 1er juillet 2010 sur les tarifs réglementés jaune et vert

    balance justice.jpgEn plein débat sur la loi NOME, le Conseil d'Etat ordonne une hausse des tarifs réglementés jaune et vert. Par arrêt du 1er juillet 2010, le Conseil d'Etat, sur requête de la société Powéo a annulé l'arrêté du 12 août 2008 relatif au prix de l'électricité "en tant qu'il n'a pas fixé à un niveau plus élevé l'augmentation des tarifs réglementés jaune et vert de l'électricité".

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  • Solaire photovoltaïque et rétroactivité : dépêche de l'AEDD

    photovoltaique.jpgL'Agence de presse lEnvironnement Développement durable (AEDD) fait le point dans cette dépêche sur le dossier des tarifs d'achat en matière d'énergie solaire.

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  • Electricité: les tarifs pourraient (ne pas) augmenter lors des pics de consommation

    lignes THT.jpgLe Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer vient de publier un communiqué de presse, en termes assez vifs et urgents.

    Le voici :

    "Alors que l’avant-projet de loi relatif la nouvelle organisation du marché de l’électricité vient d’être ouvert à la consultation avec les parties prenantes, parmi lesquelles les associations de consommateurs, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer tient à apporter la précision suivante relative à l’article 2 et suite à l’ambigüité d’une dépêche de presse :
     
    Il n’est pas question d’une quelconque augmentation des tarifs de l’électricité lors de pics de consommation (saison hivernale ou pas), l’article 2 propose de pérenniser, dans le cadre de cette réforme, ce que les Français connaissent déjà, les tarifs heures creuses / heures pleines.
     
    De la sorte, les Français seront assurés de pouvoir bénéficier, dans la durée et s'ils le souhaitent, de tarifs incitatifs pour limiter leur consommation".

    Manifestement, le but de ce communiqué est de désamorcer une éventuelle flambée d'articles et de réactions indignées sur le fondement d'une imprécision.  S'agissant de la dépêche mentionnée dans ce communiqué, elle précisait notamment :

    "Le gouvernement souhaite que les tarifs réglementés de l'électricité soient plus élevés lorsque la consommation est forte afin d'inciter les foyers à réduire leur demande durant ces périodes, selon un avant-projet de loi dont l'AFP a obtenu une copie".

    L'information avait en effet de quoi déclencher les passions ! La précision ministérielle était donc bienvenue.

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  • Solaire photovoltaîque : décryptage du nouvel arrêté sur les tarifs d'achat

    centrale_solaire_Reunion.jpg

    Le Ministère de l'Ecologie vient de rendre public un arrêté du 12 janvier 2010 sur les nouveaux tarifs d'achat de l'énergie solaire.

    Je vous propose de lire ci dessous le premier commentaire que je viens de publier sur le site GreenUnivers : http://bit.ly/5S8aXq

    Les tarifs d’achat du solaire : décryptage du nouvel arrêté (GreenUnivers)

    Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer vient de publier ce matin un texte très attendu : l’arrêté du 12 janvier 2010 « fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n°2000-1196 du 6 décembre 2000 ». Décryptage des principales dispositions de cet arrêté avec Arnaud Gossement, avocat associé en droit de l’environnement au Cabinet Huglo-Lepage & Associés Conseil, Docteur en droit et Maître de conférences à Sciences Po Paris.

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  • Solaire - photovoltaïque : la publication de l'arrêté sur les tarifs de rachat serait imminente (précision)

    A la suite de mon billet de ce matin relatif aux retards successifs de publication au JO de l'arrêté relatifs aux nouveaux tarifs d'achat de l'électricité d'origine solaire, j'ai été informé de ce que cette publication serait imminente, c'est à dire pour cette semaine, voire demain.

    L'information commence à être reprise dans la presse.

     

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