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table ronde sur les risques industriels

  • Industrie : annulation d'un projet de carrière par le tribunal administratif de Grenoble

    CARRIERE sauterelle.jpgUne bonne nouvelle aujourd'hui. Je viens de recevoir la copie d'un jugement rendu ce 12 mai par le Tribunal administratif de Grenoble. J'avais eu la chance d'être chargé, en tant qu'avocat du cabinet Huglo-Lepage, de la défense de plusieurs communes opposées à la création d'un projet de carrière.

    Je n'adhère pas au langage "anti industriels" et je souhaite un équilibre entre nos besoins de consommation et la protection de l'environnement. Je me garde bien des généralités faciles et je sais que la vie ne se résume pas à une opposition entre les gentils et les méchants.

    De plus, en ces temps de crise où des milliers de familles sont menacées par des risques ou des décisions de suppression d'emplois, je pense qu'il faut traiter ce genre de sujet avec beaucoup de prudence et de respect pour ces personnes. A ce titre le dialogue qui s'est instauré depuis le Grenelle entre syndicats de salariés et associations me paraît absolument capital et porteur d'espoir.

    Mais mais mais....toujours est-il que certains projets, malheureusement, ne sont pas exemplaires et ne témoignent pas d'un engagement dans une démarche de développement soutenable.

    Concrètement, dans l'affaire qui m'occupe, le Préfet avait autorisé la création d'une carrière de matériaux  dans une zone réservée à l'agriculture, aux termes du plan local d'urbanisme de la commune.

    Ce qui est intéressant dans ce jugement tient àce que le Juge a annulé l'autorisation attaquée pour un motif d'illégalité interne. COncrètement, cela signifie que, sauf décision contraire en appel, l'administration ne pourra pas reprendre la même autorisation. Aprés avoir suspendu l'autorisation en référé, la juridction administrative l'a donc annulé et ce, dans des délais trés raisonnables.

    Ce qui est encore plus intéressant, au delà ce simple cas d'espèce, est de s'interroger sur l'enjeu plus global. Il est en effet important de s'interroger sur les motifs qui conduisent une administration à délivrer une autorisation par la suite annulée. Certes le droit peut changer, certes la légalité d'une décision n'est pas toujours facile à apprécier, certes l'erreur est humaine.

    Mais le vrai problème à mon sens tient à la concertation préalable. Plutôt que d'envisager la suppression des enquêtes publiques comme le suggère notre Ministre de la relance grise, il serait préférable d'améliorer et de renforcer le dispositif pour en faire un véritable instrument de dépistage des irrégularités et illégalités relatives aux projets présentés.

    Par ailleurs, cette affaire démontre aussi le problème de la planification. territoriale. Il est dans l'intérêt de tous de se mettre d'accord collectivement sur les besoins en matérieux, les caractéristiques du gisement, l'adéquation des moyens de transports à l'activité etc.... Or, malheureusement, l'élaboration des schémas de carrières tout comme des plans départementaux d'élimination des déchets n'est pas satisfaisante et ne permet pas une véritable une véritable concertation sur l'articulation entre activité industrielle, environnement et aménagement du territoire. L'un des problèmes tient notamment à ce que les expertises réalisées ne sont pas toujour au niveau, en termes d'indépendance, de qualité etc...

    Bref, le droit reste un levier induspensable pour faire avancer la cause mais la vraie solution ne sera pas judiciaire mais démocratique. Il faut prier pour que la table ronde sur les risques industriels qui s'ouvre aujourd'hui permette de dégager un consensus sur le moyen de conciler la sécurité juridique des opérateurs avec le progrès de la protection de l'environnement.

    (cf. crédits photo flick-r)

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