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table ronde

  • Arnaud Gossement participe à la table ronde des avocats en droit de l'urbanisme, organisée par le Sénat sur la simplification

    Le 30 mars 2016, les sénateurs membres du Groupe de travail "Simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols" organisent une table ronde de manière à auditionner plusieurs avocats en droit de l'urbanisme, dont Arnaud Gossement, sur les conditions de simplification du droit de l'urbanisme. Pour en savoir sur les travaux de ce Groupe de travail, vous pouvez consulter la page dédiée du site internet du Sénat

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  • Table ronde EFE : "L'enquête publique après le Grenelle II" 13 mars 2012 Paris

    enquête publique, étude d'impact, efe, table ronde, conférence, formationJe participerai ce mardi 13 mars 2012, à 16h30, à une table ronde organisée par le Groupe EFE sur la réforme de l'enquête publique. Pour rappel, j'assure une formation consacrée aux nouvelles règles de l'étude d'impact et de l'enquête publique, le 4 avril avec le Groupe EFE.

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  • Grenelle de la téléphonie mobile : beaucoup (trop) de friture sur la ligne !

    Antenne-2.jpgJeudi prochain, le Gouvernement va donc organiser un Grenelle des ondes ou "Table ronde sur les radio fréquences" qui a pour but de.......ce n'est pas trés clair !

    Pour mémoire, ce Grenelle des ondes a été annoncé peu aprés que le Gouvernement ait décidé de l'attribution d'une 4e licence 3G qui contribuera au développement de la téléphonie mobile. Rien de choquant si ce n'est que la concertation est préférable avant qu'aprés.

    Dés le départ, l'objet exact de cette réunion n'était pas très précis. Ainsi, si la lettre de mission rédigée par le Premier ministre précise que les antennes ne posent pas de problèmes, d'autres ministres ont cependant assuré qu'il serait question des antennes.

    Difficile de s'y retrouver.

    La dépêche AFP que je reproduis ci dessous achève de brouiller les cartes. On apprend à sa lecture que l'objet de cette réunion Grenelle est simplement de "faire le point" sur les connaissances scientifiques et la réglementation..... Vaste programme mais il faudrait plusieurs journées pour le respecter. Quant aux opérateurs, c'est surtout sur les actions en justice qu'ils veulent faire le point.

    Que faire ? Pour l'instant, le Grenelle des ondes est victime d'un brouillage généralisé.

     

    Table ronde "radiofréquences" jeudi prochain, sur le modèle du Grenelle (AFP)

    PARIS - La table ronde sur les "radiofréquences" rassemblera jeudi prochain une cinquantaine de personnes autour de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot et des secrétaires d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet (Economie numérique) et Chantal Jouanno (Environnement).

    Le format retenu pour la table ronde, selon Mme Jouanno, sera le même que celui du Grenelle de l'environnement, qui disposait de cinq collèges : Etat, collectivités, associations, syndicats et organisations patronales. Les réunions des groupes de travail se tiendront pendant environ un mois, et une deuxième table ronde interviendra fin mai.

    Selon le ministère de la Santé, chargé de coordonner les travaux, elle sera présidée par Jean-François Girard, docteur en médecine et directeur de l'Institut de recherche pour le développement, qui a participé au Grenelle de l'environnement au titre des technologies innovantes.

    Y participeront des responsables des agences sanitaires, du conseil supérieur de l'audiovisuel, des associations d'élus locaux, des parlementaires de la majorité et de l'opposition, des opérateurs, des associations de consommateurs ou d'environnement, des sociologues ou juristes, des syndicats, des directeurs d'administration centrale...

    La thématique est vague, puisqu'on indique seulement qu'il s'agira de "faire le point" sur les connaissances scientifiques et sur les réglementations en vigueur en ce qui concerne téléphonie mobile et antennes.

    Les associations de défense de l'environnement, qui craignent un exercice "de communication" qui ne chercherait pas vraiment de "solutions", ont demandé "un débat ouvert, sans tabou ni a priori d'aucune sorte". Les opérateurs espèrent une législation qui permettrait d'encadrer les actions en justice.

    Une conférence de presse est prévue jeudi en fin de matinée.

    (©AFP / 17 avril 2009 11h50)

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