Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

surface de plancher

  • Urbanisme : un décret enterre la SHON et la SHOB

    JO.jpgLe Gouvernement vient de publier le décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme. 

    Lire la suite

    Lien permanent Pin it! Imprimer 2 commentaires