Eolien : publication au JO de trois nouveaux arrêtés : prescriptions générales, garanties financières, remise en état
Aprés la publication, ce jeudi de deux décrets relatifs à l'organisation du classement des éoliens au sein de la police des ICPE, trois arrêtés ont été publiés ce matin au Journal officiel. Ils comportent des précisions importantes sur le fonctionnement et la cessation d'activité des parcs éoliens. Malheureusement, ils ne sont pas simplement complexes : ils comportent aussi de nombreuses imprécisions qui ne contribuent pas à la sécurité juridique des projets.
