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sonore

  • Eolien : fonction du permis de construire modificatif et contrôle de l’évaluation sonore

    éolienne,éolien,bruit,sonore,permis modificatifLa Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre un arrêt, ce 21 juin 2012, qui confirme une jurisprudence constante : le permis de construire modificatif peut permettre de régulariser un motif d’illégalité du permis de construire initial. L’arrêt apporte des précisions sur l’étendue du contrôle des nuisances sonores par le pétitionnaire (cf. Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21 juin 2012, SARL E. N° 11BX01248).

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  • Eolien : l'étude d'impact doit comporter une estimation précise des nuisances sonores

    Fotolia_jurisprudence.jpgLa Cour administrative d'appel de Nancy vient de confirmer l'illégalité d'un permis de construire de trois éoliennes au motif que celui-ci procède d'une étude d'impact insuffisante, s'agissant de l'estimation des nuisances sonores susceptibles d'être générées par les aérogénérateurs. Une illustration de la rigueur du contrôle exercé par le Juge sur le contenu de l'étude d'impact.

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