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société

  • Intérêt social, raison d'être, société à mission : retour sur la loi PACTE du 22 mai 2019

    manque-dambition-criant-crises-sociales-climatiques-environnementales-actuelles_0_729_548.jpgLa loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi "PACTE", a principalement créé trois mesures pour favoriser la prise en considération des préoccupations sociales et environnementales par les entreprises. Lors des débats parlementaires, le rapporteur général mentionnait une "fusée à trois étages" pour illustrer les différentes mesures proposées.

     

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  • Loi PACTE : création de l'obligation pour une société de "prise en considération" des "enjeux sociaux et environnementaux de son activité"

    code rouge.jpgL'Assemblée nationale examine actuellement le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises , n° 1088. L'article 61 de ce texte prévoit que "La société est gérée dans son intérêt social et en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité." Focus sur cette nouvelle obligation de prise en considération des enjeux environnementaux. Une réforme très importante.

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