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sites pollués

  • Sols pollués : les proposition pour le projet de loi

    sols pollués, sites pollués, pollution, terrains, code de l'environnement, projet de loi, territoires, icpe, installations classées, déchetsJe vous propose de consulter un document, élaboré par l’administration, comportant la version consolidée des « Propositions à intégrer au projet de loi sur le logement, l’urbanisme et la ville ». Elles comportent plusieurs modifications du régime juridique des sols pollués. Tous les exploitants d'ICPE, industriels, professionnels de l'immobilier sont concernés.

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  • éolien, sites pollués, certificats d'économies d'énergie.... plusieurs circulaires à lire

    pile de papier.jpgPendant la période estivale, la production de textes relatifs au droit de l'environnement n'a pas cessé. Je vous conseille vivement de prendre connaissance de plusieurs circulaires récemment mises en ligne et relatives, tant aux sites pollués, à l'éolien qu'au régime des certificats d'économies d'énergie.

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