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site pollué

  • Solaire et sites dégradés : le cabinet Gossement avocats participe pour Enerplan aux travaux de l'ADEME

    Les sites délaissés ou dégradés constituent un enjeu majeur pour le développement des énergies renouvelables en général et l’énergie solaire en particulier. Il en sera discuté dans le cadre des travaux d’un comité de pilotage concernant l’Evaluation du gisement relatif aux zones délaissées et artificialisées propices à l’implantation de centrales photovoltaïques animé notamment par l’ADEME. Le comité se réunit une première fois aujourd’hui.

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  • Vente d'un site pollué : garantie de passif environnemental et respect de l'obligation de remise en état

    courcassation.jpgPar arrêt rendu ce 16 janvier 2013 la Cour de cassation a jugé que le respect de l'obligation administrative de remise en état ne prive pas l'acquéreur d'un site pollué de sa garantie de passif à l'encontre du vendeur.

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  • Site pollué : précisions sur le régime du passif environnemental

    accueil_caa_douai2.jpgLa Cour administrative d’appel de Douai vient de rendre un arrêt qui comporte d’utiles précisions sur le régime juridique de la passif environnemental relatif à un site pollué et, surtout, sur la manière dont le Juge analyse le comportement des parties à une convention d'occupation du domaine public.

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  • Centrales solaires photovoltaïques au sol et sites industriels/pollués

    solaire matubu flick.jpgLa création des centrales solaires au sol fait l'objet d'un cadre juridique bien plus précis et contraignant depuis un décret du 19 novembre 2009 et une circulaire du Ministère de l'Ecologie du 18 décembre 2009. Désormais, la création de ces systèmes solaires dans certaines zones comme les zones agricoles est plus encadrée.

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