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simplification du droit

  • Géothermie : les députés en appellent au Gouvernement

    ass nat.jpgLes députés membres de la Commmission du développement durable de l'Assemblée nationaleviennent d'étudier la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et, notamment, son article 54 relatif au cadre juridique de la géothermie de minime importance. Confrontés à une question de droit trés complexe, les députés ont décidé d'en appeler au Gouvernement. Le texte sera débattu en séance du 11 au 12 octobre.

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