Archives pour le tag simplification :
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Urbanisme : ordonnance du 5 janvier 2012 de clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme.
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Energie : publication du décret du 14 décembre 2011 portant simplification de la procédure d'autorisation d'exploiter électrique
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RSE : le législateur précise le contenu du rapport social et environnemental
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Instruction administrative des projets éoliens : le rapport du CGEDD et les propositions du Ministère
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Réforme du droit de l'urbanisme : propositions le 27 mai