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silence

  • "Le silence vaut accord" : note du cabinet Gossement avocats

    Logo cabinet.jpgLe Gouvernement a publié, au Journal officiel du 1er novembre 2014, 42 décrets qui tendent à préciser les exceptions et adaptations du principe « le silence de l’administration vaut acceptation ». Le cabinet Gossement avocats a établi une note de présentation de cette réforme très importante.

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  • Simplification administrative : vote du projet de loi par le Sénat

    code.jpgCe 16 juillet 2013, le Sénat vient de voter en première lecture le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens. Le texte de la "Petite loi" peut être consulté ici. Il sera prochainement examiné par l'Assemblée nationale. Un texte qui comporte plusieurs mesures trés intéressantes. Une simplification souvent synonyme de dématérialisation tant internet est au coeur du choc de simplification.

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  • Réflexions sur le choc de simplification appliqué au silence de l'administration

    silence,administration,décision implicite,permis tacite,président de la république,choc de simplification,droit,environnement,santéLors de sa conférence de presse organisée ce 16 mai, le Président de la République a confirmé la poursuite du "choc de simplification" et a annoncé une "révolution" dans les relations entre administration et administrés : le silence de la première vaudra autorisation des seconds. Pas si simple. Simplifier c'est (très) complexe.

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