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  • Hydrocarbures : le Gouvernement dépose une nouvelle version du projet de loi à l'Assemblée nationale

    Ce 6 septembre 2017, le Gouvernement a déposé un projet de loi à l'Assemblée nationale "mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement".

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  • Hydrocarbures non conventionnels : jugement du Tribunal administratif de Melun du 12 mars 2014 (jurisprudence cabinet)

    balance.jpgPar jugement du 12 mars 2014, le Tribunal administratif de Melun, à la demande de la Commune de Nonville et de la Communauté de communes de Moret Seine et Loing, défendues par mon cabinet et celui de Me Olivier Meyer, a annulé l'arrêté du 10 août 2012 par lequel la Préfète de Seine et Marne a donné acte à la société Zaza Energy de sa déclaration de travaux miniers tendant à la réalisation d'un forage de recherche sur le territoire de la commune de Nonville. Le jugement peut être téléchargé ici.

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  • Hydrocarbures de schiste : revue de presse

    schiste, hydrocarbures, code minier, gossementLe cabinet possède une compétence spécifique en droit minier. Il assiste ainsi plusieurs collectivités territoriales qui s'opposent à la délivrance de permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures de schiste en Seine-et-Marne. A ce titre, nous avons participé à la phase de consultation et d'expertise complémentaire diligentée sur ces permis par le Ministre de l'écologie.

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  • Permis d’hydrocarbures de schiste : communiqué commun avec le député Jacques Krabal

    schiste,gaz de schiste,huile de schiste,hydrocarbures,code minier,permis exclusif de recherchesLe député Jacques Krabal, député de l'Aisne, est trés investi depuis le début dans l'opposition à l'exploration d'hydrocarbures de schiste. Nous avons participé ensemble à la concertation mise en place par le Ministère de l'écologie. Voici un communiqué de presse commun alors que la décision devrait être rendue publique prochainement (photo : Jacques Krabal)

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  • Loi sur le gaz de schiste : et maintenant ?

    gaz,huile,schiste,hydrocarbure,non conventionnel,loi,proposition de loi,sénat,assemblée nationale,abrogation,permis,recherche,avocatCe jeudi 30 juin 2011, le Sénat a donc définitivement voté le texte de la proposition de loi déposée par Christian Jacob, tendant "visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique". Analyse d'un texte, aussi court que compliqué.

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  • Gaz de Schiste : l'Assemblée nationale examine la proposition de loi

    ass nat.jpgLes députés ont achevé hier la discussion des amendements relatifs aux articles de la propositon de loi déposée par M Christian Jacob et "visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines dhydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique". Analyse des modifications du texte qui fera l'objet d'un vote solennel ce jour.

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