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schéma régional unique

  • Simplification du droit : pour un "schéma régional unique"

    code rouge.jpgIl est beaucoup question de modernisation et/ou de simplification du droit, notamment du droit de l'environnement. L'occasion de revenir sur une idée de réforme déjà discutée mais jamais engagée : celle du "schéma régional unique" (SRU).

     

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