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schéma de cohérence territoriale

  • Loi Littoral : les députés adoptent des amendements pour en assouplir l'application (projet de loi ELAN)

    Le projet de loi sur l’Evolution du logement et aménagement numérique (loi ELAN) a été déposé le 4 avril auprès de l’Assemblée Nationale. Il vient d’être examiné par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée. Le texte résultant des travaux en commission est disponible ici. Dans le cadre de cet examen, alors que le projet préparé par le gouvernement ne contenait pas de mesures sur ce point, des amendements modifiant les dispositions de la loi Littoral ont été retenus dans le but d'en assouplir l'application.

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