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séquestration

  • Projet de loi énergie - climat : le Gouvernement veut modifier certains objectifs de la politique nationale de l'énergie et du climat

    Le Gouvernement vient d'adresser pour avis au Conseil économique, social et environnemental, l'article 1er du projet de loi énergie climat. Ce texte vise à modifier certains objectifs de la politique énergétique et climatique de la France. On notera notamment la suppression de l'objectif "facteur 4" (diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050), l'introduction de l'objectif de "neutralité carbone", la modification de l'objectif de réduction de la consommation finale d'énergie, la modification de l'échéance de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité. 

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  • Peut on mettre le CO² dans un trou ?

    Aprés les longs débats relatifs à la compensation du CO², qui est au nombre des gaz à effet de serre qui contribuent au dérèglement climatique, de nouveaux débats vont désormais s'engager sur son captage et sa séquestration en profondeur. La société Total va ainsi réaliser sur le site de Lacq, dans les Pyrénées Atlantiques, un procédé industriel destiné à récupérer et stocker le CO² émis par l'usine de gaz d'ores et déjà existante mais promise à la fermeture en 2013. Ce projet soulève plusieurs questions de droit épineuses. Quelle sera le droit applicable : le droit minier ? Par ailleurs, quel sera le statut juridique de ce CO² stocké ? Son producteur pourra-t-il se prévaloir s'en prévaloir pour démontrer une baisse de ses émissions de gaz à effet de serre ? A noter des réunions de concertation ont été programmées par l'exploitant, avec les associations de défense de l'environnement, à compter du 15 novembre 2007. A lire, les explications de Jean-Marc Jancovici sur son site, sur le procédé de séquestration du CO². AG

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