Publication du décret sur la procédure d'élaboration, de révision et de modification des plans de prévention des risques naturels prévisibles
Le Gouvernement vient de publier au JO le Décret n° 2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d'élaboration, de révision et de modification des plans de prévention des risques naturels prévisibles.
