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ris de veau

  • Principe de précaution : le Conseil d'Etat condamne l'Etat dans l'affaire du "ris de veau"

    conseil d'etat.jpgPar quatre arrêts rendus le 5 juillet 2010 le Conseil a condamné l'Etat français à indemniser - à hauteur de plusieurs centaines de milliers d'euros - le préjudice subi par plusieurs sociétés en raison de l'interdiction de commercialiser le thymus de jeunes bovins entre le 10 novembre 2000 et le 1er octobre 2002. L'Etat a invoqué - en vain - le principe de précaution.

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