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remsie en état

  • Solaire : faut il mettre des panneaux sur les friches industrielles et les sols pollués ?

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    J'entends fréquemment dire que les panneaux des centrales solaires au sol ne doivent pas être disposés sur des terrains agricoles ou dans des espaces naturels protégés. La bonne idée serait de placer les panneaux, sur les toits des supermarchés mais aussi sur des friches industrielles ou des sols pollués. Il paraît en effet plus judicieux de produire de l'énergie solaire sur l'un des quelques 300 000 sites potentiellement pllués que compte la France.

    Toutefois, cela n'est pas sans risque juridique. L'exploitant de la centrale solaire devra en effet bien s'assurer que les obligations de dépollution,  de remise en état du site ont bien été respectées par leurs débiteurs, qu'il conviendra au préalable d'identifier. Concrètement, la sécurité juridique du projet de production d'énergie solaire n'est pas aisée à déterminer et n'est jamais entière. L'exploitant de la centrale solaire, qui n'est pas toujours l'exploitant de l'installation classées ainsi recouverte peut, par exemple, être confronté à la demande de l'administration de nouveaux travaux d'excavation de terres, de confinement etc...Ces travaux peuvent nuire à l'existence, à la configuration ou au fonctionnement de la centrale solaire.

    L'exploitant de la centrale solaire aura donc intérêt à faire précisément le point sur la situation juridique exacte du site qu'il compte investir et à rédiger des clauses contractuelles qui protègent au mieux ses intérêts.

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