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  • Loi sur le gaz de schiste : et maintenant ?

    gaz,huile,schiste,hydrocarbure,non conventionnel,loi,proposition de loi,sénat,assemblée nationale,abrogation,permis,recherche,avocatCe jeudi 30 juin 2011, le Sénat a donc définitivement voté le texte de la proposition de loi déposée par Christian Jacob, tendant "visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique". Analyse d'un texte, aussi court que compliqué.

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