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rapport social et environnemental

  • RSE : le législateur précise le contenu du rapport social et environnemental

    3075548820.jpgLe 18 octobre, l'Assemblée nationale a voté en première lecture, une proposiiton de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, qui apporte des précisions, à son article 10, sur le contenu du rapport social et environnemental visé par la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010. 

     

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