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  • Eoliennes et radars : l'analyse de l'enjeu "sécurité civile" par le Juge

    éoliennes, radars, sécurité civile, Par arrêt rendu ce 24 avril 2012, la Cour administrative d'appel de Lyon s'est prononcée - pour la première fois de manière aussi explicite - sur les conséquences de l'implantation d'un aérogénérateur en "zone de coordination", non seulement pour le fonctionnement d'un radar météo france mais également pour la protection de la population face aux risques naturels. 

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  • Eolien : publication au JO de trois nouveaux arrêtés : prescriptions générales, garanties financières, remise en état

    éolien,éoliennesAprés la publication, ce jeudi de deux décrets relatifs à l'organisation du classement des éoliens au sein de la police des ICPE, trois arrêtés ont été publiés ce matin au Journal officiel. Ils comportent des précisions importantes sur le fonctionnement et la cessation d'activité des parcs éoliens. Malheureusement, ils ne sont pas simplement complexes : ils comportent aussi de nombreuses imprécisions qui ne contribuent pas à la sécurité juridique des projets. 

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  • Eoliennes et radars : une cohabitation délicate (GreenUnivers)

    GreenUnivers.jpgPour information, je viens de publier sur le site GreenUnivers, avec Mlle Pauline Hili, Juriste en droit de l'environnement, un article consacré à cette problématique.

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  • Des éoliennes, les radars et le Juge

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    Green Univers, excellent site d’information sur l’actualité des Greentechs, vient de publier un article intitulé « Eolien et radars, une scène de ménage à 5,75 millions d’euros ». Cette somme correspond au montant d’un fond d’investissement abondé par l’administration britannique et la filière éolienne pour prévenir l’impact éventuel des éoliennes pour le fonctionnement des radars. L’article précise également que ce problème est étudié ailleurs, en France et en Allemagne notamment.

    En France, les Ministres de l’Ecologie et de la Défense ont signé le 3 mars 2008, une circulaire relative aux « Perturbations par les aérogénérateurs du fonctionnement des radars fixes de l’Aviation civile, de la Défense nationale, de Météo-France et des ports et navigation maritime et fluviale (PNM) ». Celle-ci précise que les services des opérateurs radars doivent être sollicités pour avis lors de l’instruction des demandes de permis de construire d’éoliennes. La circulaire renvoie également à des études de l’Agence nationale des Fréquences qui préconisent le respect de distances et la définition de zones d’interdiction, de protection et de coordination.

    Le Juge administratif a, pour sa part, déjà été appelé à se prononcer à plusieurs reprises sur la « cohabitation » des éoliennes avec les radars.

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