Arnaud Gossement

Archives pour le tag raccordement :

• Energie : Décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables

  24 avril 2012 • (0)

• Energie : pour la Cour d'appel de Pau, les litiges relatifs aux raccordements relèvent du juge administratif

  30 janvier 2012 • (0)

• Energies renouvelables : décret sur l'indemnisation des petits producteurs en cas de retard d'ERDF

  14 janvier 2012 • (2)

• Solaire : nouvelles décisions du CoRDIS relatives au raccordement

  29 novembre 2011 • (0)

• Solaire : le CORDIS statue sur la détermination de la date de notification de l'accord sur la PTF

  22 octobre 2011 • (0)

• Solaire - délai de trois mois de transmission de la PTF : pas une "obligation de résultat" pour le CORDIS

  22 août 2011 • (2)

• Electricité : le Conseil d'Etat suspend en référé un refus de raccordement opposé par un Maire

  28 mars 2011 • (0)

• Solaire : le Comité de réglement des différends et des sanctions (CORDIS) et la question des mesures transitoires (bis)

  21 mars 2011 • (0)

• Solaire photovoltaïque : que deviennent les "anciennes" demandes de raccordement ?

  21 mars 2011 • (5)

• Solaire : nouvelle version du guide ErDF relatif à la procédure de raccordement

  21 mai 2010 • (1)