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résolution

  • L'Assemblée nationale recadre le principe de précaution

    ass nat.jpgL'Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 1er février 2012, une proposition de résolution relative à la mise en oeuvre du principe de précaution et ce, avec l'avis favorable du Gouvernement. Vous pouvez consulter le texte de la résolution et lire les débats parlementaires ici, sur le site internet de l'Assemblée nationale.

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  • Principe de précaution : Dominique Bourg prend à son tour position sur la résolution Gest-Tourtellier

    20101216-CTR_FNH_ITW_Dominique_Bourg.jpgJ'ai récemment pris position, ici et auprés de l'agence de presse AEDD, contre la proposition de résolution de MM les députés Gest et Tourtellier qui tend à encadrer l'application du principe de précaution. Dominique Bourg, philosophe et membre du Comité de veille écologique de Nicolas Hulot prend à son tour position contre un texte qu'il juge "inutile" (merci à AEDD pour la reproduction de l'interview).

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  • Grenelle et climat : deux débats à l'Assemblée nationale

    grenelle, climat, résolution, rapport, débat, assemblée nationale, avocatLe respect des engagements du Grenelle de l'environnement seront l'objet de deux débats à l'Assemblée nationale cette semaine, le premier en séance publique ce 29 mars à l'occasion de l'examen d'une proposition de résolution déposée par l'opposition sur le climat, le second à l'occasion d'une conférence de presse, organisée ce 30 mars à 9h30 relative au rapport de MM Demilly et Tourtellier sur l'application de la loi "Grenelle 1" du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement.

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  • Energie - Climat : cité en séance publique à l'Assemblée nationale

    ass nat.jpgJe remercie M. le député Jean-Paul Chanteguet qui, à l'occasion d'un débat dans l'hémicyle de l'Assemblée nationale relatif à une proposition de résolutions ur le climat, a bien voulu me citer. Pour un juriste, il est toujours agréable de lire son nom dans le compte rendu des débats parlementaires ! (en gras ci dessous)

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