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  • Réforme du droit de l'urbanisme : propositions le 27 mai

    conseil d'etat.jpgAlors que le projet d'ordonnance portant réforme du code de l'urbanisme est en cours d'élaboration, les ministres en charge de l'urbanisme devraient présenter, ce 27 mai, plusieurs propositions tendant à la simplification du droit de l'urbanisme. Brèves réflexions.

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