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projet de loi grenelle 2

  • Pluie de nouvelles contraintes sur les éoliennes : clause de revoyure ou clause d'au revoir ?

    ass nat.jpgLes députés viennent d’achever la discussion des dispositions de l’article 34 et donc du nouveau régime juridique de création des parcs éoliens. Premier décryptage. Les opérateurs devront avoir les reins solides et faire beaucoup d'efforts pour que la clause de revoyure ne soit pas une clause d'au revoir...

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  • En pleine controverse sur les éoliennes, Jean-Louis Borloo s'engage sur l'éolien off shore

    eolien-off-shore.jpgEn pleine controverse sur les éoliennes, Jean-Louis Borloo vient de publier un communiqué de presse qui exprime la volonté du Ministère de l'Ecologie d'assurer le développement de l'éolien off shore. Commentaire.

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  • Cohn-Bendit contre un rejet "en bloc" du Grenelle 2

    DCB.jpgAlors que les critiques pleuvent sur le projet de loi Grenelle 2, Daniel Cohn bBendit fait heureusement preuve de sagesse et d'un courage politique évident en dénonçant le "rejet en bloc" d'un texte de plus de 200 articles. Merci à lui.

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  • Projet de loi Grenelle 2 : Borloo a-t-il une baguette magique ?

    BORLOO~1.JPGJe me permets de reproduire ci dessous le texte d'une chronique publiée sur Terra Eco, consacrée au projet de loi Grenelle 2 portant Engagement national pour l'environnement.

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  • Tout savoir sur le projet de loi Grenelle 2 : conférence le 4 mai à la faculté de droit de Montpellier

    cloitre_ufr_droit.jpgMon ami et confrère Malo Dépincé, Maître de conférences et avocat au Barreau de Montpellier (cabinet Lexcellis) ainsi que le Professeur Daniel Mainguy ont bien voulu me proposer de venir débattre avec eux des dispositions du projet de loi Grenelle 2, portant « Engagement national pour l’environnement ».

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  • Projet de loi Grenelle 2 : les collectivités locales et le développement durable

    Ass nat.jpgLe texte du projet de loi Grenelle 2 portant Engagement national pour l’environnement sera débattu en séance, à l’Assemblée nationale, à compter du 4 mai prochain. Celui-ci comporte plusieurs dispositions qui tendent à donner un contenu plus concret à la politique de développement durable des collectivités locales.

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  • Projet de loi Grenelle 2 : ce que va changer la réforme de l’étude d’impact

    ass nat arrondie.jpgLe texte du projet de loi « Grenelle 2, portant « Engagement national pour l’environnement », tel qu’amendé par la Commission du Développement durable, sera prochainement débattu, à l’Assemblée nationale, à compter du 4 mai 2010. L'occasion de faire le point sur les dispositions relatives à l'évaluation environnementale.

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  • Projet de loi Grenelle 2 : un article surprenant sur le nucléaire

    Ass nat.jpgLe projet de loi Grenelle 2 comporte des dispositions importantes qui représentent un avancée pour le droit de l'environnement. Toutefois, une disposition assez surprenante sur le nucléaire s'est malheureusement glissée dans la rédaction de ce texte. Ainsi, aux termes de l'article 94 quater, il sera sans doute plus facile d'autoriser, pour une installation nucléaire de base, un "accroissement significatif" de ses prélèvements d'eau ou rejets dans l'environnement.

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  • Projet de loi Grenelle 2 : ce qui va vraiment changer pour les éoliennes…

    assemblee_nationale.jpgLe texte du projet de loi Grenelle 2, portant « Engagement national pour l’environnement », tel qu’amendé par la Commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, a été publié. C’est ce texte qui sera discuté en séance, à l’Assemblée nationale, à compter du 4 mai 2010. L’adoption de certaines dispositions pourraient complètement bloquer voire tuer le développement de l’énergie du vent.

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  • Projet de loi Grenelle 2 : publication du texte de la Commission du Développement durable

    assemblee_nationale.jpgImportant : le texte du projet de loi Grenelle 2 portant Engagement national pour l'environnement, tel qu'amendé par la Commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire, vient d'être mis en ligne sur le site de l'Assemblée nationale.

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  • Projet de loi Grenelle 2 : avis de MM Piron et Poignant

    Ass nat.jpgL'Avis de MM les députés Michel Piron et Serge Poignant, au nom de la Commission des affaires économiques, sur le projet de loi "Grenelle 2" portant Engagement national pour l'environnement vient d'être publié sur le site de l'Assemblée nationale.

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  • Solaire/tarifs d'achats/rétroactivité : les parlementaires et le Gouvernement débattent

    ass nat.jpgUn nouvel épisode du feuilleton relatif aux tarifs d'achat de l'énergie solaire s'est récemment déroulé à la Comission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Je vous conseille de lire le compte rendu des débats auquel a notamment participé Mme Chantal Jouanno, Secrétaire d'Etat à l'Ecologie.

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  • Projet de loi Grenelle 2 : un moratoire sur les éoliennes ?

    eolienne.jpgLes éoliennes vont encore susciter passion et polémique. A n'en pas douter, l'un des temps forts - pour ne pas dire houleux - du prochain débat parlementaire relatif au projet de loi "Grenelle 2" portant engagement national pour l'environnement sera celui relatif aux dispositions du texte qui précisent le régime juridique des éoliennes, en mer ou terrestre.

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  • Projet de loi Grenelle 2 : le point sur les amendements relatifs au Solaire

    ass nat.jpgLes propositions d'amendements au projet de loi Grenelle 2 portant "Engagement national pour l'environnement" ont été mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale.

    Plusieurs d'entre elles concernent l'énergie solaire. L'occasion de faire le point.

    Extension au solaire des schémas régionaux des énergies renouvelables. Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi, voté au Sénat le 8 octobre 2009, ne prévoit pas que ces schémas s'appliquent aux installations d'énergie solaire. Un amendement déposé par les députés Gatignol, Luca, Nicolas et Terrot propose que ces schémas comportent, non seulement un zonage de construction pour les parcs éoliens mais également pour "les centrales solaires".

    Centrale solaire et urbanisme. Les députés Gatignol, Luca, Nicolas et Terrot proposent d'inscrire directement dans la loi les règles d'urbanisme applicables aux installations d'énergie solaire. Ces règles font actuellement l'objet du décret du 19 novembre 2009.

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  • Fin des débats au Sénat sur le projet de loi Grenelle II : un texte de compromis mais en progrès (FNE)

    La loi.jpgHier soir, les débats en séance publique au Sénat sur le projet de loi Grenelle II ont pris fin. France Nature Environnement (FNE) salue la qualité des débats et ses avancées au vu du droit actuel, même si le texte ne reflète pas son idéal.

    Rappelons que le Grenelle a sorti les questions environnementales du ghetto des oppositions acerbes, dans lequel elles ont été cantonnées depuis si longtemps. Le travail des Sénateurs sur le Projet de loi Grenelle 2 en témoigne : ce texte a amené les acteurs de la société et les politiques à avoir un débat constructif. Sur les 1067 amendements déposés au Sénat, 349 ont été adoptés dont 72 de l’opposition. FNE salue ce dialogue et ce travail qui ont permis des avancées, et rappelle que beaucoup d’amendements dangereux ont été repoussés.

    Pour Sébastien Genest, Président de France Nature Environnement « une loi parfaite n’existe pas, mais l’intérêt supérieur qu’est l’urgence écologique, lui, existe ». Il poursuit « l'absence d’intérêt pour ce projet de loi Grenelle II nous inquiète. Ce projet de loi est le reflet d’un compromis qui date de deux ans déjà. Pour répondre aux besoins d’aujourd’hui et de demain, une plus large implication et une plus grande ambition de la part des parlementaires est impérative».

    Les avancées du Grenelle II en quelques points :

    Urbanisme et bâtiment:

    - Des mesures ont été prises pour favoriser la généralisation des SCOT* sur tout le territoire en 2017 ;
    - Les SCOT prennent dorénavant en compte la remise en état des continuités écologiques ;
    - L’enquête publique des schémas régionaux d'aménagement sera soumise aux dispositions de la loi Bouchardeau, et sera donc plus démocratique ;
    - L’article 15 bis qui tendait à instituer une dérogation à la loi Littoral pour la mise aux normes des exploitations agricoles a été supprimé. Par les modifications proposées, cet article aurait eu pour conséquence d’autoriser les constructions ou les installations d’activités agricoles près des rivages de la mer et dans les espaces remarquables du littoral.

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  • Eolien : le Sénat durcit les conditions de création (GreenUnivers)

    logo Green Univers moderne.jpg

    A l’occasion du débat sur le texte du projet de loi « Grenelle 2 » portant Engagement national pour l’environnement, le Sénat vient de durcir considérablement les conditions de création des éoliennes sur le territoire français.

    Je viens de publier une analyse des débats et de ses conséquences sur le site Green Univers que je vous propose de lire.

    En lien, cette note que j'avais également rédigé sur le sujet Eoliennes et projet de loi Grenelle 2.

     

     

     

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  • Eoliennes : l'avenir de la filière se joue au Parlement (GreenUnivers)

    greenunivers.jpgJe viens de publier une chronique relative à l'avenir de la filière éolienne sur le site "GreenUnivers"

    Le titre : "Projet de loi Grenelle 2 : l’avenir de l’énergie éolienne en jeu"

    Le projet de loi Grenelle 2 actuellement débattu au Sénat comporte en effet des dispositions et fait l'objet de propositions d'amendements susceptibles de porter atteinte au développement de cette énergie renouvelable.

    Pour lire cette chronique c'est ici.  

     

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  • Projet de loi Grenelle 2 : un vent mauvais souffle sur les éoliennes…(FNE)

    éolienne par en dessous.jpgCommuniqué de presse – Mardi 22 septembre

    Plusieurs dispositions du projet de loi « Grenelle 2 » actuellement débattu au Sénat et plusieurs propositions d’amendements visent à freiner le développement de l’éolien. Réaction de FNE.

    Penser global, agir local ? Sébastien Genest, président de FNE déclare : « Pendant que les grandes déclarations sur l’avenir de la planète s’enchaînent à New York, les lobbies s’attaquent à l’avenir d’une énergie renouvelable ici, tout prés de chez nous, au Sénat. Pourtant, pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et atteindre l’objectif de 23% d’énergies renouvelables d’ici 2020, chacun le sait : le développement de l’éolien est indispensable».

    Raymond Léost, responsable juridique de FNE ajoute : « Le débat passionnel sur les éoliennes devrait laisser place à une réflexion sérieuse et démocratique sur le développement de l’éolien dans le respect des paysages et de la biodiversité. Plutôt que de se faire le relai d’arguments irrationnels contre les éoliennes, certains sénateurs feraient mieux d’élever le débat. L’éolien n’est ni une solution miracle, ni un épouvantail !».

    Une pluie d’amendements tombe sur l’énergie du vent ! Le projet de loi Grenelle 2 mais et plusieurs propositions d’amendements déposés par les sénateurs Jean Bizet et Roland du Luart, comportent des mesures défavorables à l’éolien.

    Classement des éoliennes dans la police des installations classées, durcissement des règles relatives à la visibilité et aux zones de développement réservé, mise en concurrence des énergies renouvelables entre elles…un vent mauvais souffle sur les éoliennes !

    Arnaud Gossement, porte parole de FNE : « à force de multiplier les contraintes juridiques qui pèsent sur la filière, il sera bientôt plus facile de construire une centrale nucléaire qu’une éolienne ! Se pose-t-on autant de questions sur le respect des paysages ou le démantèlement des installations lorsque l’on parle de centrales nucléaires ? Existe-t-il des « zones de développement réservé » pour les décharges de déchets radioactifs et les lignes THT ? La réponse est non ».

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  • Tout savoir sur le projet de loi Grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement

    Image goutte Grenelle.jpgDepuis le 15 septembre dernier, le Sénat débat du projet de loi "Grenelle 2" portant "Engagement national pour l'environnement".

    Ce projet de loi, qui comporte des dispositions relatives à tous les secteurs (Bâtiment, urbanisme, déchets...) est d'une trés grande importance en ce qu'il permet de décliner concrètement les engangements et orientations du Grenelle de l'environnement.

    J'ai rédigé à cette occasion un rapport de présentation des dispositions du projet de loi Grenelle 2, mises en perspectives avec celles du projet de loi "Grenelle 1" voté le 3 août 2009.

    L'exercice m'a paru intéressant car ces deux textes - Grenelle 1 et Grenelle 2 ne peuvent en effet être lus et étudiés séparément.

    Pour télécharger le rapport : c'est ici

    Attention : le texte du projet de loi Grenelle 2 est bien entendu modifié au fil des amendements déposés et votés au Parlement. Le rapport devra donc être actualisé.

     Bien entendu, je reviendrai trés régulièrement sur ce blog sur l'évolution des débats parlementaires relatifs au projet de loi Grenelle 2.

     

     

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  • Projet de loi Grenelle 2 : il faut dépasser le Grenelle !

    sénat hémicycle.jpgCommuniqué de presse FNE - Lundi 14 septembre 2009

    Les Sénateurs s’apprêtent à débattre du projet de loi de loi « Grenelle 2 » portant engagement national pour l’environnement. Réaction de FNE.

    Dépasser le Grenelle. Arnaud Gossement, porte parole de FNE déclare : « Certes, nous sommes soulagés que la boîte à outils du Grenelle soit enfin débattue au Parlement. Certes, le texte est le reflet, globalement conforme des forces et faiblesses du compromis négocié en 2007. Mais le Grenelle a deux ans ! Il n’est donc plus acceptable d’en rester au compromis de 2007 : il faut dépasser le Grenelle et muscler ce texte ! »

    FNE note en outre que la déclaration d’urgence sur ce texte aurait pu être évitée si le calendrier n’avait pas connu des glissements successifs.

    Les 3 axes du texte. A la lecture du projet de loi Grenelle 2, trois axes s’en dégagent : la réduction de notre consommation d’énergie, la création d’une trame verte et bleue et une nouvelle gouvernance écologique.

    Toutefois, les dispositions relatives à ces 3 axes sont d’une qualité inégale en raison, tout d’abord, des forces et faiblesses du compromis du Grenelle lui-même.

    Les points forts et faibles. Le projet de loi « Grenelle 2 » est le reflet des forces et faiblesses du compromis négocié par les acteurs du Grenelle en octobre 2007.

    Ainsi, les dispositions relatives à la Trame verte et bleue, dont la rédaction doit progresser, témoignent d’un changement de regard sur le rapport de l’Homme à la Nature. De même, les dispositions relatives à la performance énergétique des bâtiments constituent un premier pas vers la réduction de la consommation d’énergie dans ce secteur, même si un trop grand nombre des objectifs initiaux ont été revus à la baisse.

    A l’inverse, les dispositions relatives à la Gouvernance verte des entreprises sont très insuffisantes alors même qu’elles sont centrales : responsabilité des sociétés mères, information environnementale, bilans carbone…

    Des sujets encore absents. Certains sujets sont malheureusement encore absents du texte comme celui des risques industriels et des sols pollués.

    FNE espère que le Gouvernement fera avancer, par voie d’amendements, le contenu du projet de loi Grenelle 2 pour tenir compte notamment des conclusions de la table ronde sur les risques industriels.

    L’analyse du projet de loi Grenelle 2 par France Nature Environnement, c’est ici.

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  • Loi Grenelle 2 : penser la "nouvelle frontière"

    kennedy.jpgQuel est le rapport entre John Fitzgerald Kennedy et le Grenelle de l'environnement ?

    A priori aucun bien sûr. Mais cette idée de "Nouvelle frontière" présente dans le discours d'investiture à l'élection présidentielle de JFK peut être reprise comme grille de lecture du projet de loi qui sera débattu prochainement au Parlement français

    Le 14 ou le 15 septembre prochain, le Sénat commencera à débattre en séance publique du projet de loi "Grenelle 2" portant "Engagement national pour l'environnement".

    Ce texte est trés important et il faut espérer que le débat actuel sur la taxe carbone ne vienne pas complètement l'éclipser. Il faut aussi espérer que les propositions d'améliorations portées par France Nature Environnement soient entendues.

    Pourquoi ce texte est-il essentiel ?

    Une boîte à outils. Première raison : il constitue, selon les termes de Jean-Louis Borloo, la "boîte à outils" du Grenelle de l'environnement. Rappelons que la loi "Grenelle 1" du 3 août 2009 avait pour vocation de donner une valeur législative aux objectifs et orientations du Grenelle. Il s'agissait d'une loi de programme dont la fonction première était d'associer un parlement, à l'origine réticent, à ce nouveau mode d'élaboration du droit de l'environnement.

    L'enjeu : le rapport de l'Homme à la nature. Il est banal et certainement réducteur de rappeler que le monde a été dominé par la nature puis par l'Homme. L'enjeu est trés certainement de remettre l'homme dans la nature comme le proposait d'ailleurs il y a peu une publicité. Je ne vais pas me faire que des ami(e)s en citant une publicité mais j'assume : ce slogan me vient à l'esprit en lisant la centaine d'articles du projet de loi ! Ne le dîtes à personne SVP.reintroduction-lhomme-nature-aigle-milite-inn-L-3.jpg

    Certes, la plupart des articles de ce texte de loi ont pour objet principale une baisse de notre consommation d'énergie. L'enjeu premier est donc certainement de nous désintoxiquer de cette drogue suprême : le pétrole. Mais, en prenant du recul avec cette loi, en s'interrogeant sur ce qui en fait le fondement, il me semble que c'est d'abord le rapport de l'homme à la nature qui est interrogé.

    L'idée fondamentale : la nouvelle frontière. Ce rapport de l'Homme à la nature est interrogé par les dispositions sur la trame verte mais il l'est aussi par l'ensemble des autres chapitres du projet de loi.

    Qu'il s'agisse du logement, des transports, d'agriculture ou de santé, le projet de loi Grenelle rompt avec l'idée suivant laquelle le progrés technologique permettra indéfiniment à l'Homme de vivre sans se soucier des limites de la nature.

    C'est la raison pour laquelle je me permets de reprendre cette idée de "nouvelle frontière" même si son sens est ici tout à fait différent de ce qui que lui donnait avec passion, JFK. Mais nous avons bien besoin de passion pour aborder les semaines de débats acharnés sur ce projet de loi !

    Fondamentalement, le projet de loi Grenelle 2 procède en effet du constat suivant lequel, notre modèle d'organisation sociale doit être en phase avec les limites de la planète, cette nouvelle frontière que l'Homme vient de découvrir,à la suite des travaux du philosophe Hans Jonas dont les écrits doivent être aujourd'hui relus.

    L'évolution du droit de l'environnement. Soyons clairs, les dispositions du projet de loi Grenelle 2 ne sont pas toutes révolutionnaires, loin s'en faut, exception faite de celles consacrées à la Trame verte et bleue, qui sont absolument centrales.

    Cette loi va cependant contribuer à une modification en cours de l'architecture et la fonction même du droit de l'environnement. Les principes de cette branche trés jeune du droit pollinisent de plus en plus les autres branches que sont par exemple le droit de l'urbanisme mais aussi le droit des sociétés. En retour, le droit de l'environnement se nourrit aussi des règles d'autres domaines.

    Ce dialogue des droits est précieux et encouragé par le Grenelle de l'environnement. Pour la première fois, l'ensemble des secteurs a été abordé de front au cours d'une même négociation : bâtiment, transports, agriculture etc.. Le droit de l'environnement, à mon sens, n'est donc plus, "réduit" à la protection de la nature. Le risque était que le droit de l'environnement ne traite plus de protection de la nature. Ce risque s'éloigne grâce à la création de la Trame verte qui consacre la place centrale de la protection de la nature au sein du droit de l'environnement.

    Entendons nous bien : je ne trouve pas que le contenu même du texte du projet de loi Grenelle 2 soit idéal. Il ne peut d'ailleurs pas l'être puisqu'il s'agit du fruit d'un compromis. C'est bien à la vocation de ce texte, à la portée qu'il devrait avoir, dans l'absolu que je m'intéresse ici. 

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