Urbanisme / Loi littoral : projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques.
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a ouvert une consultation publique relative à un projet de décret mettant à jour la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques, conformément à l’article L. 121-24 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi ELAN du 23 novembre 2018.
Ce 15 janvier 2015, le cabinet Gossement Avocats a organisé un petit déjeuner consacré à l'analyse du projet de décret relatif au "tiers-demandeur" de l'obligation de remise en état au titre de la police des installations classées pour la protection de l'environnement. A titre exceptionnel et eu égard au nombre de demandes reçues, nous vous proposons de télécharger ici le 
Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir, 
Le Ministère de l’égalité des territoires et du logement vient de soumettre à consultation publique un projet de décret qui vient préciser le régime juridique compliqué d’un principe de non interdiction des ENR domestiques, assorti de nombreuses dérogations. Analyse.
Le Ministère de l'écologie ouvre une consultation publique sur un texte important et attendu : le projet de décret "relatif à la limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques".
Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir 
Le Gouvernement vient de diffuser un projet de décret trés attendu - relatif au régime juridique des activités géothermiques de minime importance. 
Voici le rapport et le projet de décret Le projet de décret relatif aux données permettant d'élaborer et d'évaluer les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie et les plans climat-énergie territoriaux. Je vous propose d'ores et déjà de lire ma - petite - note consacrée aux SRCAE. Je reviendrai dés que possible sur ce nouveau projet de décret.
Je vous propose la lecture de cet "
Comme le précise mon précédent billet, le Gouvernement vient donc de diffuser les projets de décret et de rapport relatifs à la suspension de l'instruction des demandes de contrats de demande d'achat d'électricité d'origine solaire. Décryptage de ce qui s'apparente fort à un moratoire en espérant cependant qu'il ne s'agisse que d'une pause avant la mise en place d'un cadre juridique ambitieux.
Le Gouvernement vient de diffuser le projet de décret annoncé par communiqué de presse du Ministre à la suite de la réunion interministérielle qui s'est tenue ce midi.