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  • Save the date - 11 juillet 2013 : Petit déjeuner sur le Risque industriel et la nouvelle Loi DDAUE

    seveso,produits,risque industriel,droit de l'environnement,droit deLe cabinet Gossement Avocsat organise, ce 11 juillet, un petit déjeuner consacré au décryptage du projet de loi "portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable" qui sera adopté ce 1er juillet par le Parlement. Une loi qui modifie en profondeur de trés nombreuses dispositions du droit de l'environnement industriel. Attention : la date du petit déjeuner est reportée au 11 juillet

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  • Obsolescence programmée des produits : proposition de loi du sénateur Jean-Vincent Placé

    dee, produits, équipements électriques et électroniques, obsolescence programmée, proposition de loi, gossement, avocatsLe sénateur Jean-Vincent Placé vient de déposer, ce 18 mars 2013, une proposition de loi visant à lutter contre l’obsolescence et à augmenter la durée de vie des produits. Une initiative très intéressante qui resserre les liens entre droit de la consommation et droit de l’environnement. Présentation.

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