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principe de précaution

  • Le principe de précaution : un enjeu de la campagne présidentielle

    Si l’environnement ou la transition énergétique ne sont pas toujours au cœur des propos des candidats à l’élection présidentielle, leurs programmes comportent généralement des développements sur ces sujets. Et, de manière intéressante, le principe de précaution y occupe une place importante, qu'il s'agisse de proposer sa suppression ou sa conservation. Analyse par Arnaud Gossement, auteur d'une thèse de doctorat sur ce principe.

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  • Europe1 : revoir mon intervention sur le principe de précaution dans l'émission de Wendy Bouchard


    Faut-il supprimer le principe de précaution? par Europe1fr

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  • Précaution : Tribune dans Libération co-signée avec Sabine Buis, députée de l'Ardèche

    assemblee_nationale.jpgJe remercie Libération d'avoir publié ce matin une tribune que je so-signe avec Sabine Buis, députée de l'Ardèche et rapporteure pour avis de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un "principe d'innovation responsable". La tribune peut-être téléchargée ici ou lue ci-dessous.

     

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  • Principe de précaution : nouvelle proposition de loi constitutionnelle sur le "principe d'innovation responsable"

    charte.jpgMM. Éric Woerth, Damien Abad et Bernard Accoyer et plusieurs de leurs collègues viennent de déposer une nouvelle proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable, n° 2293. Une proposition de loi qui a peu de chances d'être votée mais qui est intéressante par ce qu'elle révèle : la poursuite du débat sur la place du risque dans notre société. Et qui peut produire l'effet inverse de celui recherché (NB : actualisation le 20.11).

     

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  • Charte de l'environnement : le Sénat débat des principes de précaution, de participation et d'éducation à l'environnement

    senat-palais-du-luxembourg.jpgLe Sénat débattra en séance publique, ce mardi 27 mai 2014, d'une proposition de loi constitutionnelle du sénateur Jean Bizet tendant à modifier la rédaction de trois principes de la Charte de l'environnement. Analyse.

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  • Décision QPC gaz de schiste : quels sont les enjeux de la décision du Conseil constitutionnel ?

    conseil_constituitionnel.jpgCe vendredi 11 octobre à 10h, le Conseil constitutionnel mettra en ligne sur son site internet sa décision, après avoir été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par la société Schuepbach. Quels sont les enjeux ?

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  • Principe de précaution : Eric Woerth et plusieurs députés proposent de le retirer de la Charte de l'environnement

    principe de précaution, proposition de loiPlusieurs députés, dont l'ex ministre Eric Woerth, proposent de retrancher le principe de précaution de la Constitution, c'est à dire de la Charte de l'environnement de 2005. Un procès récurrent.

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  • Le nouveau procès du principe de précaution

    gaz de schiste, principe de précaution, principe de prévention, hydrocarbures, droit minier, code minier, qpc, conseil d'etat, conseil constitutionnelAuteur d'une thèse sur le principe de précaution, j'observe à intervalles trés réguliers, la résurgence du procés du principe de précaution. Cette fois-ci, c'est une QPC sur la constitutionnalité de la loi du 13 juillet 2011 qui en est la cause. A tort me semble-t-il.

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  • Précaution, principe et perpexité - entretien Les Enjeux Les Echos (Arnaud Gossement)

    code.jpgLe journal Les Enjeux Les Echos a bien voulu m'interroger sur la mise en oeuvre du principe de précaution, principe que je connais bien pour lui avoir consacré quelques années de thèse de doctorat. Voici l'article en téléchargement.

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  • L'Assemblée nationale recadre le principe de précaution

    ass nat.jpgL'Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 1er février 2012, une proposition de résolution relative à la mise en oeuvre du principe de précaution et ce, avec l'avis favorable du Gouvernement. Vous pouvez consulter le texte de la résolution et lire les débats parlementaires ici, sur le site internet de l'Assemblée nationale.

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  • Principe de précaution : Dominique Bourg prend à son tour position sur la résolution Gest-Tourtellier

    20101216-CTR_FNH_ITW_Dominique_Bourg.jpgJ'ai récemment pris position, ici et auprés de l'agence de presse AEDD, contre la proposition de résolution de MM les députés Gest et Tourtellier qui tend à encadrer l'application du principe de précaution. Dominique Bourg, philosophe et membre du Comité de veille écologique de Nicolas Hulot prend à son tour position contre un texte qu'il juge "inutile" (merci à AEDD pour la reproduction de l'interview).

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  • Principe de précaution : le député PS Philippe Tourtelier et l'avocat Arnaud Gossement s'opposent sur l'intérêt d'une résolution [AEDD]

    principe de précaution, gossementVoici une deuxième dépêche de l'agence AEDD consacrée au rapport Gest-Tourtellier sur le principe de précaution, qui confronte cette fois-ci les points de vue de Philippe Tourtellier et le mien.

     

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  • Principe de précaution : des députés proposent de l'encadrer pour l'étouffer

    photo AN.jpgL'Agence AEDD vient de publier une dépêche stupéfiante : un rapport parlementaire, signé de députés de la majorité et de l'opposition, préconise un arsenal de mesures, au moyen d'une proposition de loi et d'une proposition de résolution pour réduire la portée et le champ d'application du principe de précaution. 

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  • Perturbateurs endocriniens : le principe de précaution s'applique aujourd'hui

    sénat.jpegLe sénateur Gilles Barbier vient de publier un rapport important intitulé "perturbateurs endocriniens : le temps de la précaution" établi au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Pour avoir consacré ma thèse de doctorat au principe de précaution, il me semble que ce rapport emporte des conséquences immédiates, tant pour l'application du principe de précaution que pour la responsabilité des acteurs concernés.

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  • Compléments alimentaires : le Conseil d’Etat applique le principe de précaution

    CE.jpgLe Conseil d’Etat vient de rejeter, par une décision du 27 avril 2011, en quasi-totalité, plusieurs recours tendant à l’annulation d’un arrêté interministériel en date du 9 mai 2006, relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires. L’arrêt est très intéressant, notamment par l’analyse opérée par le Juge du principe de précaution  Analyse.

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  • Pour Benoist Apparu, le principe de précaution ça commence à bien faire

    TPAMPP.jpg Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat prés le Ministre de l’écologie, vient de planter des banderilles dans le principe de précaution en compagnie de son principal opposant : Claude Allègre. Pour celui qui a consacré plusieurs années à rédiger une thèse de doctorat sur ce principe de précaution, la caricature qu’en fait Benoist Apparu est préoccupante (photo réunion réseau TPAMPP)

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  • Principe de précaution : le Conseil d'Etat condamne l'Etat dans l'affaire du "ris de veau"

    conseil d'etat.jpgPar quatre arrêts rendus le 5 juillet 2010 le Conseil a condamné l'Etat français à indemniser - à hauteur de plusieurs centaines de milliers d'euros - le préjudice subi par plusieurs sociétés en raison de l'interdiction de commercialiser le thymus de jeunes bovins entre le 10 novembre 2000 et le 1er octobre 2002. L'Etat a invoqué - en vain - le principe de précaution.

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  • Retour sur le débat : "le principe de précaution est-il menacé ?"

    Photo 459.jpg

    J'ai participé ce 9 juin 2010 à un débat intéressant, organisé à l'Assemblée nationale par Eric Loiselet, à l'origine du réseau "Touche pas à mon principe de précaution".

     

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  • Principe de précaution : débat à l'Assemblée nationale le 9 juin

    Touche pas à mon principe de précaution.jpgJe participe ce 9 juin à l'Assemblée nationale à un débat sur l'application du principe de précaution, quelques jours aprés la publication (1er juin) du rapport de MM Gest et Tourtellier. Je remercie Eric Loiselet qui anime ce débat d'idées important.

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  • Principe de précaution : rapport de MM Gest et Tourtellier

    ass nat.jpgCe Mardi 1er juin, doit être publié un rapport sur "l’évaluation de la mise en œuvre du principe de précaution inscrit dans la charte de l’environnement de 2004". Une version provisoire est disponible sur le site de "Risk Management-Online".

     

    Ce rapport a été écrit dans le cadre du Comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale. Les deux députés rapporteurs sont MM Alain Gest et Philippe Tourtellier.

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  • Terra Eco : chronique sur le principe de précaution

    photo_1271367803214-1-0.jpgPour information, je viens de publier une chronique sur Terra Eco intitulée "Le principe de précaution, ça commence à bien faire ?"

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  • Grippe A, Xynthia, nuage de cendres...le principe de précaution à toutes les sauces

    swisstxt20100417_11970977_5.jpgLa question, posée par Libération récemment, est la suivante : existe-t-il un excés de précaution ?

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  • Principe de précaution : colloque parlementaire ce 23 février

    Parapluie.jpgJe participe mardi 23 février à la première table ronde du colloque parlementaire organisé par le député Daniel Fasquelle : "Le principe de précaution, clé pour un monde plus sûr ou frein à l'innovation ?".

    Le colloque a lieu à l'auditorium de l'Institut Pasteur, 25/28 rue du Docteur Roux - 75015 Paris

    Le programme du colloque peut être téléchargé ici.

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  • Principe de précaution : tout et n'importe quoi

    panneau_danger.jpgOn entend tout et n'importe quoi à propos du principe de précaution. Déjà lorsque je préparais ma thèse de doctorat sur ce principe, j'étais étonné par son emploi à tort et à travers par certains responsables politiques et économiques notamment. Malheureusement, cela continue...

    Le plus grave est que la référence eronnée au principe de précaution finit par donner du grain à moudre à ses opposants qui en font un véritable épouvantail. Ainsi, le principe de précaution serait devenu un frein à la croissance, un obstacle au progrès et ainsi de suite.

    En réalité, il serait bon de préciser le sens et la portée de ce principe introduit en droit français en 1995. E n simplifiant un peu, il faut rappeler quelques vérités :

    • le principe de précaution ne s'appique que dans un univers d'invertitude scientifique, où seules des connaissances fragmentaires, évolutives et non consensuelles sont disponibles pour caractériser un risque,
    • le principe de précaution se distingue radicalement du principe de précaution qui s'applique lorsqu'une littérature suffisante permet de caractériser l'existence, la nature et la fréquence d'un risque.
    • le principe de précaution est un appel à la science : il postule un renforcement de l'effort de recherche dans un contexte d'incertitude. Plus le doute est grand plus il est impératif d'améliorer l'état des connaissances scientifiques
    • le principe de précaution est le contraire de l'immobilisme : il suppose en réalité que le politique n'attende pas que l'expert lui dise quoi décider pour agir.

    Bref, les déclarations de Claude Allègre, Jacques Attali ou, plus récemment, de Bernard Accoyer qui font du principe de précaution un véritable chiffon rouge, n'ont tout simplement pas de sens. En réalité, la critique du principe de précaution cache mal une certaine hostilité à l'importance que la problématique environnementale a pris dans le débat public et dans les médias. Certains lobbys et partisans d'une croissance à tout va supportent les images, articles et reportages sur l'état de la planête. Le regretter publiquement est compliqué. Critiquer le principe de précaution est plus simple.

    Prenons l'exemple du vaccin contre la grippe A. C'est bien le principe de prévention et non celui de précaution qui a pu motiver la décsion des autorités publiques de lancer une campagne de vaccination aujourd'hui controversée, en raison notamment de son ampleur. Il est donc totalement inutile d'incriminer "l'excès de précaution" pour rtiiquer la politique du Ministère de la santé.

    Dés l'instant où le virus H1N1 a été bien identifié, qu'un vaccin a été élaboré, c'est bien le principe de prévention qui est en jeu. Le fait que la campagne de vaccination ait été éventuellement mal proportionnée n'a rien à voir avec le principe de précaution.

    En réalité, il est tout à fait exact que les responsables politiques ont, depuis le drame du sang contaminé, tendance à faire preuve d'une grande prudence sur certains dossiers, a fortiori lorsque ces dossiers sont médiatiques. Mais prudence et précaution sont deux concepts distincts du point de vue juridique.

    Par ailleurs, sans voumoir prendre la défense du Ministère de la santé et sans êetre dupe du lobbybing de certains laboratoires pharmaceutiques, je trouve toujours surprenantes les déclarations de responsables politiques, trés critiques sur les décisions prises par le Gouvernement alors qu'ils étaient silencieux il y a quelques mois....

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  • Principe de précaution: Accoyer s'inquiète d'un risque d'"immobilisme" (AFP)

    bernard accoyer afp.jpg

    Depuis que j'ai soutenu ma thèse de doctorat en droit sur "le principe de précaution", je note que, régulièrement, ce principe est remis en cause. Ainsi, en octobre 2007, la Commission pour "la libération de la croissance", présidée par Jacques Attali, avait déjà proposé de supprimer la référence au principe de précaution, à l'article 5 de la Charte de l'environnement.

    Aujourd'hui, c'est Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale qui demande, plus prudemment, une évaluation de la mise en oeuvre du principe de précaution dont "l'interprétation par certains favorise, selon lui, "l'immobilisme" et "la passivité", précise la dépêche AFP reproduite ci dessous.

    A mon sens, l'évaluation devrait davantage porter sur les raisons pour lesquelles ce principe est si peu appliqué. En effet, on parle beaucoup de ce principe mais la loi ou la jurisprudence y font, somme toute, assez peu référence. En réalité les champs d'application du principe de précaution sont assez rares, qu'il s'agisse des OGM ou des effets sanitaires des radiofréquences.

    Tout le problème est que le principe de précaution est systématiquement confondu avec le principe de prévention. La précaution ne s'impose qu'en univers d'incertitude scientifique, lequel se caractérise par des doutes, des hypothèses non validées, des controverses et des connaissances fragmentaires. Au contraire lorsque l'on dispose de la littérature nécessaire pour caractériser et probabiliser un risque, c'est bien le principe de prévention qui doit être observé.

    Aucune chance donc que le principe de précaution ne bloque le progrés des connnaissances scientifiques ou même la croissance économique. Bien au contraire, il est utile de relire l'excellent rapport rédigé par Philippe Kourilsky et Geneviève Viney et remis à Lionel Jospin alors qu'il était Premier ministre, pour s'en convaincre.

    Contrairement à ce qui est souvent affirmé, le principe de précaution suppose une accélération et un renforcement des moyens de la recherche scientifique, dés l'instant où celle-ci est contradictoire, pluraliste, continue et indépendante. Il est garant du progrés et non son contraire. Mais bien entendu chacun aura sa définition du progrés et l'on se rappelle que Bernard Accoyer était intervenu, lors du débat relatif au moratoire français sur l'OGM MOn 810, pour critiquer assez durement l'avis émis par le Comité de préfiguration présidé par le sénateur Jaen-François Legrand. (photo AFP)

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