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préjudice écologique

  • Biodiversité : publication de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

    La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016. Analyse.

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  • Préjudice écologique : les enjeux écologiques et économiques de la réforme

    L’Assemblée nationale débat actuellement du préjudice écologique. L’enjeu n’est pas de consacrer en droit le préjudice écologique : cela a déjà été fait. L’enjeu est bien de préciser les conditions de réparation du préjudice écologique par les personnes publiques et privées et de bien concilier écologie et économie. Analyse et proposition de texte pour un débat apaisé.

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  • Projet de loi Biodiversité : des députés proposent de créer l'action de groupe en réparation du préjudice environnemental

    A compter du 16 mars, les députés vont débattre en séance publique du projet de loi relatif à la Biodiversité. Plusieurs d'entre eux ont déposé un amendement tendant à créer, au sein du code de l'environnement, la procédure de "l'action de groupe en réparation du préjudice environnemental".

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  • Erika : audience jeudi 24 mai à la Cour de cassation

    erika-1.jpgOn se souvient de l'émotion suscitée par les conclusions de l'Avocat général prés la Cour de cassation, aux termes desquelles était proposée la cassation de l'arrêt d'appel de la Cour d'appel de Paris dans l'affaire du naufrage de l'Erika. L'audience se tiendra jeudi 24 mai. Dans cette attente, je vous recommande la lecture de trois dépêches AFP sur ce dossier. 

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  • Erika: La mer, parent pauvre du droit de l'environnement (AFP)

    erika,préjudice écologique,cour de cassation,avocat général,afpL'AFP a bien voulu me poser quelques questions relatives à l'affaire de l'Erika, alors que l'avocat général prés la Cour de cassation aurait conclu à la cassation de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris.

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  • Erika : le ministère public pour la reconnaissance du préjudice écologique

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    Il y aussi des bonnes nouvelles..... Aujourd'hui, devant la Cour d'appel de Paris, le Ministère public a requis la confirmation des peines et amendes infligées - notamment - à la société Total, en première instance, par le Tribunal de Grande instance de Paris.

    Le ministère public a ainsi requis la peine maximale à l'encontre des six prévenus, dont Total et ses deux filiales, pour "pollution maritime" après le naufrage de l'"Erika" en 1999. Des amendes de 375.000 euros ont été ainsi requises pour les personnes morales et de 75.000 euros pour les deux personnes physiques.

    Selon les dépêches, Mme François Mothe a également précisé que "Total avait les moyens financiers de mettre en oeuvre d'assurer une protection". "Vous êtes responsable de la catastrophe et du préjudice qui en a résulté pour presque toute la côte Atlantique et vous êtes responsable du préjudice écologique dont on vous demande réclamation à juste titre".

    La reconnaissance du préjudice écologique, qui n'est qu'amorcée dans la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale est essentielle pour que, demain, le coût de l'absence de protection de l'environnement, soit beaucoup plus élevé que le coût de sa protection. En la matière, si la Cour d'appel de Paris confirme intégralement le jugement de première instance, les parties civiles et le Juge auront été considérablement en avance sur le législateur français. L'histoire rendra justice à celles et ceux qui auront compris et qui se seront battus dés le début pour cette avancée du droit. Parmi eux : Allain Bougrain-Dubourg, le Président de la LPO, défendue par Me Kelidjian.

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  • Pollution de la réserve naturelle de Coussouls de Crau : un drame écologique....et juridique ?

    736952.jpgL'été aura donc été - malheureusement - marqué par une nouvelle catastrophe écologique : 4 millions de litres de pétrole se sont répandus dans une réserve naturelle nationale, également classée Natura 2000. Nos enfants ne verront donc pas certaines espèces végétales et animales définitivement détruites.

    Bien des questions demeurent....

    D'un point de vue juridique, bien des juristes s'interrogent actuellement sur la possibilité de demander la réparation du préjudice écologique, à l'instar de ce que la Ligue pour la protection des Oiseaux avait demandé et obtenu lors du procès d'une autre marée noire, celle de l'Erika.

    Mais le plus grave, s'agissant du très court terme, me paraît ailleurs. Je suis trés inquiet de constater, à la lecture de la presse et des dépêches, que les travaux de dépollution du site sont réalisés de manière assez étrange.

    En clair, le remède ne va-t-il pas être pire que le mal ? Déjà des responsables de la réserve s'inquiètent des conditions de réalisation des travaux (cf. ci-dessous). 

    Dans un site aussi protégé qu'une RNN, classée de plus Natura 2000, la moindre des choses, une fois colmatée la fuite, est de réfléchir avec les experts compétents comme ceux du CRPN (Comité régional de protection de la nature) à la manière d'intervenir dans un site aussi sensible. Des informations précises sur la manière exacte dont est conçu le protocole de dépollution seraient les bienvenues mais pour l'instant : rien.

    Autre problème : la justice est saisie et des associations comme la Ligue pour la protection des oiseaux devraient également se constituer parties civiles. Mais quid des preuves ? A tout le moins un référé constat devrait être de toute urgence diligentée pour que l'on conserve une photographie de la situation immédiatement aprés la fuite du pipeline. Or, pour l'instant, aucune information ou communication ne permet de savoir si une telle procédure (ou analogue) est en cours.

    Il serait en effet utile de ne pas attendre que la fuite soit colmatée et les terres exavées pour s'apercevoir qu'il n'est plus possible de déterminer avec précision les responsabilités de chacun....

    Une autre question de droit est celle relative à la détermination des responsables. Certes, l'exploitant de l'oléoduc le sera sans doute mais qu'en est il de l'Etat ? Rappelons que cet oléoduc avait été contrôlé pour la dernière fois il y a ....neuf ans.  Or, c'est un secret de polichinelle, la police verte reste à créer. les effectifs de l'Inspection des installations classées sont trop faibles et la culture du risque industriel n'est pas encore bien répandue.

    Enfin : la loi du 1er août 2008 va-t-elle changer les choses ? Pour les associations auxquelles elle ne donne aucun nouveau droit réel : non. Pour l'Etat et les collectivités locales : peut être si l'on considère le préjudice environnemental. Toutefois, le décret d'application de cette loi est une telle usine à gaz que démontrer l'existence d'un tel préjudice va s'avérer particulièrement difficile...

    Bref, ce drame écologique va peut être faire progresser le droit de l'environnement mais il est dommage que le droit de l'environnement progresse ainsi....

    AFP : Réserve de Crau: l'évacuation des terres polluées par du pétrole inquiète

    MARSEILLE - Les responsables de la réserve naturelle de Coussouls de Crau (Bouches-du-Rhône) ont exprimé lundi leur inquiétude après la décision de retirer la couche supérieure de la surface polluée suite à une fuite dans un oléoduc, craignant les nuisances liées à l'évacuation des déchets.

    La Société du Pipeline Sud-Européen (SPSE) qui gère l'oléoduc a décidé lundi, en accord avec la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (Dreal) et les responsables de la réserve naturelle, de récupérer, sur une profondeur d'environ 15 cm, les terres polluées et de les acheminer vers des centres de traitements spécialisés.

    "La circulation dans la réserve se fait uniquement par les pistes, et normalement sur ces pistes, ce n'est pas des centaines de camions qui circulent", a déclaré Laurent Tatin, un responsable de la réserve de 7.400 hectares créée en 2001.

    "Si on commence à dégrader l'habitat, vieux de 6.000 ans, parce qu'on roul e dessus avec des camions, des voitures et des pelleteuses, il sera dégradé pour toujours", a-t-il estimé. Il a précisé que la chaîne alimentaire de certaines oiseaux vivant dans la réserve avait été sévèrement touchée par la pollution.

    "Dans la mesure du possible on va utiliser les chemins existants et si pour des raisons techniques nous devons créer de nouveaux chemins, on le fera à un endroit qui sera le moins impactant possible", a-t-il ajouté.

    La surface touchée par les 4.000 m3 qui se sont répandus vendredi à la suite d'une fuite, estimée jusqu'alors à 2 hectares, "s'éleverait en fait à 5 ha d'après les derniers relevés", affirment des associations citoyennes de protection de l'environnement locales.

    Elles exigent de l'Etat "la publication d'un diagnostic sur les pipelines existants" et demande "une remise en état réhabilitation exemplaire de la zone impactée aux frais du pétrolier"

    (©AFP / 10 août 2009 19h34)

     

     

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