Projet de loi ELAN : durcissement des conditions de maintien d’un POS devenu caduc puis remis en vigueur
Dans le cadre du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), des mesures visant à simplifier et améliorer les procédures d’urbanisme sont présentées au chapitre IV. Focus sur l’article 12 du projet de loi.