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pollution lumineuse

  • Pollution lumineuse : publication du décret du 12 juillet 2011

    pollution lumineuse, nuisance lumineuse, décretLe Gouvernement vient de publier le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses. Le texte liste les installations susceptibles de produire une pollution lumineuse et installe une procédure de prescription, d'interdiction et de sanction. 

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