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police de l'environnement

  • Délinquance environnementale : l'OND ne note pas d'amélioration

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    L'observatoire national de la délinquance vient de publier un rapport intitulé "Les infractions au droit de l'environnement constatées en 2008 par la gendarmerie nationale, l'office national de la chasse et de la faune sauvage et l'office national de l'eau et des milieux aquatiques".

    Aux termes de ce rapport, il y a eu :

    • 57 470 infractions en 2006
    • 57 858 infractions en 2007 (+0,7%) 
    • 58 585 infractions en 2008 (+1, 3%)

    L'augmentation globale du nombre des infractions environnementales n'est donc pas spectaculaire mais son niveau général demeure bien trop haut.

    Dans le détail, le rapport précise que le nombre d'infractions constatées pour atteintes aux milieux est ainsi passé de 5 770 à 12 713, soit une augmentation de .....+120, 3%. Le chiffre est trés impressionnant mais le rapport ne précise pas si ce sont les faits de pollution qui ont eux mêmes augmentés ou si c'est le nombre de signalements qui a progressé.

    En toute hypothèse, on peut déduire de ce rapport que la sécurité, c'est aussi la sécurité environnementale et que la police de l'environnement a des effectifs encore bien trop réduits.

    Pour lire le rapoprt de l'OND, c'est ici 

    Pour lire la dépêche AFP, c'est là

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  • La "police verte" a du mal à faire respecter la loi (Le Monde)

    centrale_nucleaire_fr.jpgExceptionnellement, je me permets de reproduire ci dessous un article du journal Le Monde. La raison : ce sujet est primordial et pourtant très rarement traité.

    Il est en effet étrange que la demande de sécurité et de police qui s'exprime si souvent, particulièrement en période électorale, ne concerne que si peu la sécurité environnementale.

    Pourtant, la mise en danger de notre environnement, tout comme la mise en danger de la vie d'autrui, fait peser des risques trés lourds pour tout un chacun, à commencer par les plus faibles qui sont généralement les premières victimes.

    Est-il acceptable que pour contrôler 500 000 unités industrielles (installations classées) et 300 000 sites pollués, seuls 1200 inspecteurs soient mobilisables ? Non et pourtant, aucun élu ou candidat ne propose de renforcer drastiquement les effectifs de la police de l'environnement.

    Autre problème : pourquoi le droit de l'environnement reste-t-il une matière si marginale à la Faculté de droit ? Je me rappelle que lorsque j'avais choisi de consacrer ma thèse à cette branche du droit, un professeur avait eu la délicatesse de me demander ce que j'allais chercher "dans les poubelles"....D'autres s'étaient inquiétés du point final que je mettais à tout projet de carrière universitaire.... Rares ont été les pionniers, comme Michel Prieur, Jacqueline Morand Devillers, Raphaël Romi, ou Gilles Martin à accepter de défendre le droit de l'environnement devant les étudiants et certains mandarins bien trop occupés à disserter à l'infini sur la notion de service public.

    Résultat, bien des étudiants peuvent étudier le droit pendant 5 ans sans jamais avoir assisté à un cours de droit de l'environnement à une époque où l'on parle tant du dérèglement climatique, des greentechs et de l'économie verte. Quel dommage..... Au final, la formation des praticiens du droit, qu'il s'agisse des notaires, des avocats ou des magistrats est bien trop légère. Les juristes sont alors en train de laisser s'échapper la régulation de l'environnement aux mains de certains charlatans auto proclamés experts en développement durable qui n'ont jamais ouvert le code de l'environnement de leur vie. Il existe évidemment aussi de trés bons consultants en ce domaine mais le développement durable c'est aussi du droit et donner une valeur juridique à la profusion de chartes et plans DD est à mon sens un impératif !

    Il est exact que le souffle du Grenelle de l'environnement fait un peu bouger les choses, il est exact aussi que de jeunes universitaires comme Laurent Neyret, Malo Depincé, Laurent Fontbaustier écrivent, enseignent et organisent des colloques sur cette matière. Reste que le droit de l'environnement demeure, de manière générale, encore trés mal considéré. Pourtant, les jeunes diplômés sont de plus en plus nombreux à souhaiter donner un peu de sens à leur projet professionnel en exerçant le droit de l'environnement. Je ne peux malheureusement que constater, notamment dans les cabinets d'avocats, que les places sont encore trop rares alors même que le besoin est réel. Reste à le développer et à y répondre.


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    La "police verte" a du mal à faire respecter la loi

    LE MONDE | 04.08.09 |

    Constructions illégales, pollution des eaux, abandon de déchets en pleine nature, forages non déclarés, braconnage, trafic de plantes ou d'animaux protégés, enfouissement ou exportation illicite de substances toxiques, circulation motorisée dans des espaces protégés... Quelque 60 000 infractions à la législation sur la protection de l'environnement sont constatées chaque année en France et environ 4 000 condamnations sont prononcées par les tribunaux.

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