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poids lourds

  • écotaxe poids lourds : le dispositif juridique est modifié, pas "remplacé"

    assemblee_nationale.jpgLe Gouvernement vient de déposer aujourd'hui un amendement n°370 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014, destiné à réformer le dispositif de l'écotaxe poids lourds. Analyse de ce qui change : le dispositif écotaxe n'est pas "remplacé" mais "adapté".

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  • écotaxe poids lourds : un point de bascule

    83856_L-Assemblee-nationale.jpg[publié le 2 novembre 2013] Depuis quelques jours, la controverse sur l'éco taxe poids lourd prend un tour nouveau qui interroge les juristes. Pour tenter de justifier la décision de "suspendre" l'entrée en vigueur de ce dispositif, la communication évolue avec le recours à un nouvel "élément de langage" : cette décision serait justifiée car la décision de mettre en place l'éco taxe pourrait-être illégale. L'écologie est de nouveau opposée à l'économie et le droit est ici un instrument de communication politique. Un point de bascule.

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