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phytosanitaires

  • Pesticides : le Conseil d'Etat annule les autorisations de mise sur le marché du Cruiser

    abeille.jpgVoici une décision de justice d'une trés grande importance qui fera date dans l'histoire de l'écologie. Le Conseil d'Etat, soit la plus Haute juridiction administrative de notre pays a définitivement annulé les autorisations ministérielles de mise sur le marché du Cruiser.

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  • Loi Grenelle 2 : sera-t-il plus difficile d'interdire les pesticides ?

    assemblee_nationale.jpgDans le cadre des débats sur le projet de loi Grenelle 2, le lobby des fabricants de pesticides aurait réussi à faire voter une disposition contraire à l’objectif de réduction de 50% des phytosanitaires. La réalité est plus complexe.

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  • Pesticides : l'INRA brise un mythe

     

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    L'INRA vient de publier une étude qui fera date dans l'histoire de l'agriculture

    . Elle va sans doute contribuer à une meilleure application d'un engagement phrare du Grenelle de l'environnement : réduire de moitié les produits phytosanitaires d'ici 2012. Ce faisant, l'INRA brise le mythe d'une agriculture qui ne pourrait se dispenser de produits chimiques pour satisfaire à la demande alimentaire.

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  • Est-il permis de pulvériser un pesticide interdit ?

    Le 11 novembre 2003, l'administration danoise retire l'autorisation de mise sur le marché de tous les produits phytosanitaires contenant de la napromide à raison du manque de documentation écotoxicologique. C'est donc le principe de précaution qui a été ici appliqué. A son tour, le 15 juin 2007, le Ministre français de l'Agriculture interdit la commercialisation du Naprophyt et, le 5 juillet 2007 refuse de donner un délai pour l'écoulement des stocks. Les producteurs de ce pesticide demandent alors, en référé, la suspension de ces deux décisions.
    Par ordonnance rendue le 8 août 2007, le Conseil d'Etat a tout d'abord confirmé la légalité du retrait de l'autorisation de mise sur le marché. Toutefois, il a dans le même temps ordonné la suspension de la décision de refus d'écoulement des stocks. En d'autres termes, il est permis aujourd'hui, pendant une période limitée d'employer un produit phytosanitaire interdit et susceptible de présenter des risques pour la santé et l'environnement... Le Conseil d'Etat a en effet précisé que la condition d'urgence était satisfaite eu égard à l'impact économique de la décision ministérielle de refus d'écoulement des stocks et à l'absence de démonstration, par l'administration, de l'existence d'un risque. En réalité, il semble que le juge ait sanctionné une gestion à son sens peu rigoureuse de ce dossier par l'administration. Il y a cependant lieu de se demander où est passé le principe de précaution.

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