Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

phytosanitaires

  • Charte de l’environnement : "la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle" (Conseil constitutionnel, 31 janvier 2020, QPC)

    qpc, pesticides, phytosanitaires, Par une décision n° 2019-823 QPC du 31 janvier 2020, le Conseil constitutionnel a, pour la première fois, consacré un objectif de valeur constiutionnelle : "Il en découle que la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle." Analyse. 

    Lire la suite

    Lien permanent Pin it! Imprimer 0 commentaire
  • Pesticides : publication au Journal officiel de deux décrets et d'un arrêté pour encadrer leur utilisation

    Journal_officiel.gifFin décembre 2019, deux décrets et un arrêté relatifs à l’utilisation de pesticides, également appelés produits phytopharmaceutiques, ont été publiés au Journal officiel de la République française, au moment où les impacts environnementaux et sanitaires de ces produits sont questionnés, particulièrement devant le juge administratif.

     

    Lire la suite

    Lien permanent Pin it! Imprimer 0 commentaire
  • Annulation d'autorisation de commercialisation de pesticides (sulfoflaxor) : le tribunal administratif de Nice procède à une application volontariste du principe de précaution

    principe de précaution, sulfolaxor, pesticides, phytosanitaires, jurisprudence, mise sur le marché, gossement, avocatsPar un jugement du 29 novembre 2019 (n° 1704687), le tribunal administratif de Nice a annulé, sur le fondement du principe de précaution, des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques composés de sulfoflaxor, en raison des risques importants de toxicité que cette substance représente pour les insectes pollinisateurs. Une interprétation volontariste de ce principe, mais en cohérence avec l’évolution de la législation.

    Lire la suite

    Lien permanent Pin it! Imprimer 0 commentaire
  • Pesticides et liberté d'entreprendre : le Conseil d’Etat adresse une QPC au Conseil constitutionnel

    pesticides, phytosanitaires, question prioritaire de constitutionnalité, qpc, liberté d'entreprendrePar une décision du 7 novembre 2019, le Conseil d’Etat a transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel, relative à la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions du IV de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime. L'enjeu : la réglementation de l'utilisation des pesticides au regard de la liberté d'entreprendre. Le Conseil constitutionnel est ainsi appelé à préciser l'articulation entre écologie et économie. 

    Lire la suite

    Lien permanent Pin it! Imprimer 0 commentaire
  • Pesticides : le Conseil d'Etat annule les autorisations de mise sur le marché du Cruiser

    abeille.jpgVoici une décision de justice d'une trés grande importance qui fera date dans l'histoire de l'écologie. Le Conseil d'Etat, soit la plus Haute juridiction administrative de notre pays a définitivement annulé les autorisations ministérielles de mise sur le marché du Cruiser.

    Lire la suite

    Lien permanent Pin it! Imprimer 5 commentaires
  • Loi Grenelle 2 : sera-t-il plus difficile d'interdire les pesticides ?

    assemblee_nationale.jpgDans le cadre des débats sur le projet de loi Grenelle 2, le lobby des fabricants de pesticides aurait réussi à faire voter une disposition contraire à l’objectif de réduction de 50% des phytosanitaires. La réalité est plus complexe.

    Lire la suite

    Lien permanent Pin it! Imprimer 4 commentaires
  • Pesticides : l'INRA brise un mythe

     

    pesticides_940x705.jpg

    L'INRA vient de publier une étude qui fera date dans l'histoire de l'agriculture

    . Elle va sans doute contribuer à une meilleure application d'un engagement phrare du Grenelle de l'environnement : réduire de moitié les produits phytosanitaires d'ici 2012. Ce faisant, l'INRA brise le mythe d'une agriculture qui ne pourrait se dispenser de produits chimiques pour satisfaire à la demande alimentaire.

    Lire la suite

    Lien permanent Pin it! Imprimer 2 commentaires
  • Est-il permis de pulvériser un pesticide interdit ?

    Le 11 novembre 2003, l'administration danoise retire l'autorisation de mise sur le marché de tous les produits phytosanitaires contenant de la napromide à raison du manque de documentation écotoxicologique. C'est donc le principe de précaution qui a été ici appliqué. A son tour, le 15 juin 2007, le Ministre français de l'Agriculture interdit la commercialisation du Naprophyt et, le 5 juillet 2007 refuse de donner un délai pour l'écoulement des stocks. Les producteurs de ce pesticide demandent alors, en référé, la suspension de ces deux décisions.
    Par ordonnance rendue le 8 août 2007, le Conseil d'Etat a tout d'abord confirmé la légalité du retrait de l'autorisation de mise sur le marché. Toutefois, il a dans le même temps ordonné la suspension de la décision de refus d'écoulement des stocks. En d'autres termes, il est permis aujourd'hui, pendant une période limitée d'employer un produit phytosanitaire interdit et susceptible de présenter des risques pour la santé et l'environnement... Le Conseil d'Etat a en effet précisé que la condition d'urgence était satisfaite eu égard à l'impact économique de la décision ministérielle de refus d'écoulement des stocks et à l'absence de démonstration, par l'administration, de l'existence d'un risque. En réalité, il semble que le juge ait sanctionné une gestion à son sens peu rigoureuse de ce dossier par l'administration. Il y a cependant lieu de se demander où est passé le principe de précaution.

    Libellés : , ,

    Lien permanent Pin it! Imprimer 0 commentaire