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pesticides

  • [Veille] Pesticides / Plastiques : lors de l'examen de la loi PACTE, le Sénat revient sur des interdictions introduites par la loi Egalim

    Le Sénat a examiné et adopté, les 28 et 29 janvier 2019, deux amendements au projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) qui reviennent sur l’interdiction de fabriquer en France des pesticides interdits d’usage ainsi que sur celle relative à la mise à disposition de certains ustensiles en plastique.

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  • Grenelle 2 : sera-t-il plus facile de faire de la publicité pour les pesticides ?

    assemblee-nationale_1255288335.jpgAlors que les débats sur le projet de loi Grenelle 2 sont achevés, certains parlementaires accusent le texte de représenter un recul du droit s'agissant des conditions de publicité des produits phytosanitaires. La réalité est de nouveau plus complexe.

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  • Loi Grenelle 2 : sera-t-il plus difficile d'interdire les pesticides ?

    assemblee_nationale.jpgDans le cadre des débats sur le projet de loi Grenelle 2, le lobby des fabricants de pesticides aurait réussi à faire voter une disposition contraire à l’objectif de réduction de 50% des phytosanitaires. La réalité est plus complexe.

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  • Pesticides : l'INRA brise un mythe

     

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    L'INRA vient de publier une étude qui fera date dans l'histoire de l'agriculture

    . Elle va sans doute contribuer à une meilleure application d'un engagement phrare du Grenelle de l'environnement : réduire de moitié les produits phytosanitaires d'ici 2012. Ce faisant, l'INRA brise le mythe d'une agriculture qui ne pourrait se dispenser de produits chimiques pour satisfaire à la demande alimentaire.

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  • Grenelle 2 : le Sénat encadre la publicité sur les phytosanitaires

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    Le Sénat vient de débattre, ce lundi 5 octobre, des dispositions du projet de loi Grenelle 2 relatives aux produits phytosanitaires utilisés en agriculture.

    Il a notamment encadré plus sévèrement la publicité pour ces produits toxiques et prévu des sanctions en cas d'infraction et de publicité illégale. En particulier, la publicité télévisée, radio, par affichage et destinée au grand public sera interdite.

    Ainsi, sous réserve des débats à l'Assemblée nationale, la rédaction de l'article L.253-7 du code rural pourrait être la suivante. Les dispositions en italique sont celles ajoutées hier par le Sénat :

    "Toute publicité commerciale et toute recommandation pour les produits définis à l'article L. 253-1 ne peuvent porter que sur des produits bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché et sur les conditions d'emploi fixées dans ces autorisations.
    Elles ne doivent comporter aucune mention pouvant donner une image exagérément sécurisante ou de nature à banaliser leur utilisation et ne peuvent en aucun cas porter les mentions : "non dangereux", "non toxique", "biodégradable", "respectueux de l'environnement", "produit à faible risque", "ne nuit pas à la santé" 
    Elles ne doivent pas contribuer à promouvoir l'usage de ces produits sans en présenter les bonnes pratiques d'utilisation qui permettent de prévenir leurs éventuels impacts sanitaires ou environnementaux.
    La publicité commerciale télévisée grand public, radiodiffusée et par voie d'affichage extérieur en dehors des points de distribution, est interdite pour les produits définis à l'article L. 253 1.
    Elles ne doivent comporter aucune mention faisant valoir des propriétés ou fonctions du produit autres que celles qui font l'objet de l'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 253 1.
    Un arrêté des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture et de la consommation fixe les conditions de présentation des bonnes pratiques d'utilisation et d'application de ces produits dans les insertions publicitaires. Ces insertions publicitaires mettent en avant les principes de la lutte intégrée et de bonnes pratiques dans l'usage et l'application des produits."

    Une seule question reste posée. Si la publicité grand public pour les phytosanitaires est interdite à la télévision, à la radio et par voie d'affichage, pourquoi ne pas l'avoir également interdite dans la presse écrite ?

    Le Sénat a également ajouté les dispositions suivantes (en italique) à la rédaction de l'article L.253-17 du code rural :

    "I.-Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende :

    (...)
    7° Le fait de faire la publicité ou de recommander l'utilisation d'un produit défini à l'article L. 253 1 en donnant une image exagérément sécurisante ou de nature à banaliser l'utilisation du produit ;
    8° Le fait de faire la publicité ou de recommander l'utilisation d'un produit défini à l'article L. 253 1 portant les mentions visées au deuxième alinéa de l'article L. 253 7 ou comportant des mentions faisant valoir des propriétés ou fonctions du produit autres que celles qui font l'objet de l'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 253 1 ;
    9° Le fait de faire la publicité ou de recommander l'utilisation d'un produit défini à l'article L. 253 1 sans en présenter les bonnes pratiques d'utilisation qui permettent de prévenir leurs éventuels impacts sanitaires ou environnementaux ;
    10° Le fait de faire la publicité d'un produit défini à l'article L. 253 1 sans respecter les mesures d'interdiction prévues au quatrième alinéa de l'article L. 253 7.
    »

    Petite remarque : le fait de sanctionner la publicité lorsque cela revient à donner aux produits phytosanitaires "une image exagérément sécurisante ou de nature à banaliser l'utilisation du produit" devrait s'avérer assez dissuasif.

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  • Des associations de protection de la nature contre les traitements anti-chrysomèle (AFP)

    L'AFP a bien voulu relayer le communiqué de presse des associations sur ce dossier.

    LYON - Plusieurs associations de protection de la nature se sont insurgées jeudi contre les épandages aériens de deltaméthrine, utilisés pour lutter contre la chrysomèle du maïs, qui ravage les cultures dans l'est de la France, notamment en Alsace.

    "Les épandages aériens de deltaméthrine posent de graves problèmes de santé publique, les produits utilisés étant toxiques pour l'homme par inhalation, et la population étant mal informée", ont estimé dans un communiqué parvenu à l'AFP à Lyon la Frapna (Fédération Rhône-Alpes Protection de la nature), la FNE (France nature environnement) et Alsace nature.

    Pour ces associations, l'insecticide utilisé pour éliminer ce petit coléoptère dont les larves grignotent les racines du maïs est "peu sélectif: il est aussi toxique pour des insectes non ciblés, tels que les coccinelles et les abeilles".

    C'est pourquoi elles demandent "la promotion des alternatives agronomiques et l'application immédiate de l'article 31 de la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 qui prévoit l'interdiction des épandages aériens de pesticides".

    Depuis le début de l'été, 124 chrysomèles, disséminées dans neuf foyers (dont sept dans le Haut-Rhin) ont été capturées en Alsace. Très loin des 14 prises de 2008, qui constituaient pourtant le record régional depuis 2003, année où l'insecte avait été détecté dans la région, un an après son apparition dans l'Hexagone.

    Selon les trois associations, outre l'Alsace, l'Ain la Savoie et la Haute-Savoie sont concernés par le phénomène.
    (©AFP / 13 août 2009 12h46)

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