Arnaud Gossement

Archives pour le tag permis de construire :

• éoliennes et radar : récusation d'un expert judiciaire par le tribunal administratif d'Amiens

  14 avril 2012 • (0)

• Eolien : l'étude d'impact doit comporter une estimation précise des nuisances sonores

  23 janvier 2012 • (0)

• Eolien : quelle autorité de la chose jugée pour un jugement d'annulation d'un refus de permis de construire ?

  10 janvier 2012 • (0)

• Eolien : le juge administratif, le permis de construire et les préoccupations d'environnement

  04 juillet 2011 • (0)

• Solaire : la loi littoral et le caractère agricole d’une zone sont opposables aux projets de centrales au sol

  29 juin 2011 • (3)

• Eoliennes : la Cour administrative d'appel de Marseille annule un permis de construire pour défaut de maîtrise foncière et insuffisance de l'étude d'impact

  27 juin 2011 • (0)

• Urbanisme : le Conseil constitutionnel va examiner une QPC sur l'action des associations

  24 mai 2011 • (0)

• Réforme du droit de l'urbanisme : propositions le 27 mai

  19 mai 2011 • (0)

• Eolien : la délicate articulation des procédures de révision simplifiée du POS et de demande de permis de construire

  28 novembre 2010 • (3)

• Autorisation des centrales solaires au sol : le décret est paru

  20 novembre 2009 • (10)