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  • La production d'énergie solaire est compatible avec l'activité agricole

    Fotolia_balance justice.jpgPar arrêt du 4 octobre 2012 (n° 11BX01853), la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé légal le permis de construire autorisant la production d'énergie solaire en zone agricole. Une bonne nouvelle pour celles et ceux qui soutiennent que cette énergie est compatible voire indispensable à l'agriculture.

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  • Loi sur le gaz de schiste : et maintenant ?

    gaz,huile,schiste,hydrocarbure,non conventionnel,loi,proposition de loi,sénat,assemblée nationale,abrogation,permis,recherche,avocatCe jeudi 30 juin 2011, le Sénat a donc définitivement voté le texte de la proposition de loi déposée par Christian Jacob, tendant "visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique". Analyse d'un texte, aussi court que compliqué.

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  • Gaz de schiste : débat en séance publique à l'Assemblée nationale ce mardi 29 mars

    gaz de shiste, hydrocarbures, non conventionnels, débat, assemblée nationale, 29 mars, avocat, députés, permisA noter à l'agenda : l'Ordre du jour de l'assemblée nationale prévoit pour ce mardi 29 mars un "Débat sur les conséquences environnementales de l'exploitation des huiles et gaz de schiste en France". L'occasion sans doute pour le Gouvernement de préciser quelle suite il entend réserver aux permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels délivrés en mars 2010.

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