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patrick devedjian

  • Enquêtes publiques : l’impact de la réforme sur l’environnement

    A lire : chronique sur la possible réforme des enquêtes publiques sur le site de "Greeunivers".

    La réforme annoncée des enquêtes publiques pourrait impacter de nombreux projets, comme ceux de production d’énergies renouvelables. Le point avec Arnaud Gossement, avocat associé en droit de l’environnement au Cabinet Huglo-Lepage et enseignant à Paris I et Sciences Po.

    Enquêtes publiques : améliorer ou supprimer ?

    ” Au nom de la crise économique, le code de l’environnement va-t-il subir un nouveau coup de rabot ? C’est la question qui se pose depuis que Patrick Devedjian, ministre de la Relance, vient d’annoncer une réforme des enquêtes publique. Lors d’un point presse destiné à faire le point sur la mise en œuvre du Plan de relance, il a déclaré : « Je viens de proposer à la consultation interministérielle un texte relevant les seuils de déclenchement obligatoire des enquêtes dites « Bouchardeau », comme je m’y étais engagé lors de la discussion devant le Parlement. Je me suis aperçu, à cette occasion, que ce seuil n’avait pas été revalorisé depuis plus de vingt ans ».

    Concrètement, qu’est ce que Patrick Devedjian a annoncé ?

    Le ministre de la Relance organise chaque mois un point presse sur la mise en œuvre du Plan de relance. Ce 5 mai, il a tout d’abord annoncé que l’ordonnance de simplification des conditions d’autorisation des activités industrielles - ce que l’on nomme la réforme du 3e régime  - a été signée. Il a ensuite annoncé qu’un texte relatif au relèvement des seuils de déclenchement obligatoire des enquêtes publiques serait prochainement soumis à la consultation interministérielle.

    La suite sur Greenunivers...

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  • Enquêtes publiques : la relance maltraite le code de l'environnement

    débat public CNDP.jpgHier matin, lors d'un point d'étape mensuel sur le plan de relance, M Patrick Dedjian a annoncé qu'un projet de texte serait soumis à la consultation interministérielle, sans doute la semaine prochaine, pour relever les seuils de déclenchement obligatoire des enquêtes publiques.

    Rappelons qu'à la suite du vote de loi Bouchardeau, le 12 juillet 1983, une enquête publique doit être organisée préalablement à l'autorisation de projets susceptibles d'impacter l'environnement.

    Un décret de 1985 comporte en annexe une liste de ces projets.

    Pour chacun d'entre eux - route, lotissement ou document d'urbanisme - l'annexe préviot l'organisation d'une enquête publique.

    Relever les seuils signifie concrètement réduire le nombre des enquêtes publiques organisées chaque année (environ 14 000).

    C'est typiquement une mauvaise idée. Tout d'abord cette annonce du Ministre de la relance sous entend qu'il faudrait opposer économie et écologie, qu'une relance de l'activité industrielle suppose que l'on supprime la phase de concertation et d'information de la procédure d'autorisation.

    Or, une enquête publique dure peu, un mois en moyenne. Surtout, si le débat n'est pas organisé avant l'autorisation, il aura lieu aprés, c'est à dire devant le Juge, ce qui n'est pas la meilleure solution. Bref, le niveau d'acceptabiltié sociale d'un risque doit être mesuré en amont, pas en aval.

    Enfin, il serait préférable de réfléchir à améliorer plutôt qu'à supprimer. Si le public boude certaines enquêtes publiques, c'est en grande partie parce qu'il a le sentiment que les jeux sont faits avant la consultation. Il faut y remédier, en respectant notament les dispositions de la Convention d'Aarhus signée en 1998.

    Au final, il y a lieu de s'étonner de ces coups e boutoir contre le code de l'environnement, à la veille d'une table ronde sur les risques industriels où tous les acteurs concernés doivent se mettre d'accord sur la manière d'articuler protection de l'environnement et relance de l'activité industrielle.

    A écouter : l'excellente chronique "C'est ma planète" de Virginie Garin diffusée ce matin sur RTL

    A lire,

    Le communiqué de presse de France Nature Environnement

    Un article publié par ENVIRO 2B

    Ci dessous, l'article de Julie Chauveau publié ce matin par le journal Les ECHOS 

    Les ECHOS : Travaux : le projet de Devedjian pour raccourcir les procédures

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